Agde Questions Posées concernant le secteur du Cap

Question n°1 – posée par GK : M le Maire est-il vrai comme le dit la rumeur, que vous allez déplacer le Luna Park situé dans l’Ile des Loisirs ? Et seconde question : quand allez- vous faire respecter la réglementation et faire démonter le manège ADRENALINE ?

Réponse du Maire : Comme vous le savez il y a un procès en cours engagé par l’association AGATHE, contre la mairie. Il me semble que dans un premier jugement AGATHE a perdu.
Je vous rappelle que comme son nom l’indique la vocation de l’île des Loisirs est de se consacrer aux loisirs.
Nous avons le projet d’installer dans l’île à proximité du Casino le nouvel Aquarium.

Question n° 2 – posée par MK : M le Maire, j’habite sur l’île des Marinas face à l’île des loisirs et du Luna Park. Nous avons tous pu constater le grignotage constant du petit bois situé sur l’île des Loisirs. Cette zone, dont une partie est propriété de la commune, est classée EBC (Espace Boisé Classé), c’est le dernier espace boisé de la zone portuaire. Or depuis des années ce bois fait l’objet d’un grignotage systématique de la part de forains qui s’approprient le terrain soit pour y exercer leur métier (par exemple un karting pour enfant ) soit comme parking pour leurs camping cars et autres caravanes… ! Pouvez-vous vous engager à préserver cet espace à l’avenir ?

Réponse du Maire : Je ne suis pas sûr que dans le PLU cette zone soit classée EBC, de mémoire elle est en zone II ND.b ???•

Pour information voici un rappel de la définition des zones :
EBC : Espaces boisés classés
Les terrains repérés aux plans de zonage par l’appellation Espaces Boisés Classés (EBC) sont des espaces boisés à conserver, protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. À part des dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit d’une autorisation de défrichement au titre de l’article L.311-1 du Code Forestier. L’imperméabilisation au droit des masses boisées recensées est interdite. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres de la même famille.

La zone ND est une zone naturelle non équipée caractérisant un site qu’il convient de protéger, soit pour sa valeur intrinsèque, soit en raison des risques de nuisances pour les constructions. On trouve une zone ND (et ND avec protection espace boisé classé EBC), et neuf secteurs : NDa, NDb, NDc, NDd, NDe, NDf, NDg, NDp1 et NDp2.
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dans le secteur II ND.b :
– Les équipements de plage, sportifs, sanitaires, des installations de jeux et attractions, les équipements publics et constructions d’intérêt général. t

Intervention de M.Treille, Secrétaire Général, pour l’Association.
Si, si, je vous le confirme M le Maire dans le PLU ce bois est bien classé en zone EBC ! Et je vous conteste le droit de dire que AGAHE a perdu son procès, en effet le Tribunal Administratif ne s’est pas encore prononcé.( voir les commentaires de la rédaction 1 )

Réponse du Maire : concernant l’activité des forains je ne sais pas car il y a un moment que je suis passé à cet endroit.

Question n° 3 posée par MK : Le bois a fait l’objet d’un nettoyage par les service municipaux qui ont coupés toutes les herbes hautes. Le forains ont supprimé les palissades de canisse séparant la fête du bois pour mieux s’y étendre ils utilisent des projecteurs très puissants qui éclairent le sous bois et sont très éblouissants pour les résidents de l’Ile des Marinas. Pouvez vous faire rétablir la clôture de séparation entre la fête et le bois ?
Réponse du Maire : Pas de réponse de la part du Maire à cette question qui s’est un peu perdue

Question n ° 4 posée par MK : Vous avez fait construire un parking pour les usagers des nouveaux postes de pontons rattachés à l’île des loisirs et pour y accéder une route goudronnée à la place du chemin de terre qui longe l’île. Les lampadaires qui éclairent la route sont gênants pour les riverains en face. Serait-il possible de les équiper d’une sorte de visière pour éviter cette gêne. ?

Réponse du Maire : Ce n’est pas de ma compétence. Le parking et sa route d’accès dépendent de le SODEAL. Cet accès au parking est temporaire il est prévu à terme de construire un accès au parking par le terrain qui jouxte le Casino.

Commentaires de la rédaction

Concernant la question n° 1 sur l’ADRENALINE
. L’affaire est toujours devant les tribunaux :
• D’abord, devant le tribunal administratif de MONTPELLIER qui doit dire si la procédure utilisée par le Maire pour autoriser la construction des pylônes du manège est conforme ou non au code de l’Urbanisme lequel, selon nous, exige un véritable « permis de construire » et non une simple « Autorisation de travaux »
C’est la procédure centrale et capitale pour ce dossier. Seule, la réponse de cet ordre judiciaire permettra de dire si nous avons gagné ou perdu. Mais, cette procédure est longue, très longue….
• C’est pourquoi nous avons tenté de raccourcir l’attente de tous ceux qui espèrent voir déclarer cette construction illégale. Nous l’avons fait après avoir pris conseil de l’un de nos avocats et du CLAPE, en ouvrant une autre procédure au civil, par une autre voie, celle du référé.
Ce contentieux n’a rien à voir avec le fait de savoir si l’autorisation est valable ou non. Il se fonde sur l’article 809 du nouveau Code de Procédure Civile. Il consiste à tenter de faire admettre que, à défaut d’un dommage imminent, nous sommes en présence d’un trouble manifestement illicite que le juge doit faire cesser
Pour soutenir cette thèse, nous avons démontré que l’un des piliers était installé sur un terrain appartenant à la commune et fait établir, par exploit d’huissier, que les trois piliers du manège étaient construits sur un Espace Boisé Classé.
En première instance, le juge du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS a estimé que notre affaire ne donnait pas lieu à référé.
Il ne s’est pas prononcé sur le fond juridique.
Nous avons interjeté appel de cette décision dont les effets éventuels se trouvent suspendus.
Cependant, quelle que soit l’issue de cette voie, nous devrons attendre, pour être fixés, que le Tribunal Administratif veuille bien indiquer si le manège a été construit dans un cadre légal ou non.

Concernant la question n° 2 sur l’Espace Boisé Classé
Jusqu’à preuve contraire, les documents d’urbanisme concernant l’Ile des Loisirs, font apparaître qu’une partie importante de la zone II ND.b (50 % environ) est indiquée comme Espace Boisé Classé
Le Maire est-il aussi peu attentif à la classification des zones ? A quoi servent ses conseillers techniques ? Ne se moque-t-il pas de la réglementation que le Conseil Municipal a lui même institué ?

Concernant la question n° 4 sur la route d’accès élargie pour desservir le parc de stationnement lié à une série de nouveaux pontons.
La réponse est, pour le moins, curieuse. Notre Maire n’est-il pas le Président de la SODEAL ?

Pour le Bureau, Le Président J. RAVAILLE

Association agréée pour l’Urbanisme et l’Environnement. Elle défend aussi le Patrimoine communal et la Qualité de la Vie (Bruit, Sécurité, Hygiène et Propreté, Circulation Stationnement) les problèmes des Impôts locaux
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