BESSAN - 50%/50% … 70%/30%... 85%/15%... 100%/0% ? par BESSAN avec AUDACE

50%/50% … 70%/30%... 85%/15%... 100%/0% ? L’implantation de la Vallasse (à présent dénommée Valhoé)…

50%/50% … 70%/30%… 85%/15%… 100%/0% ?

L’implantation de la Vallasse (à présent dénommée Valhoé) ouvre droit à la commune de Montblanc, d’instaurer une taxe sur les déchets ménagers. Celle-ci est  fonction des tonnages aux apports (cf. article L2333-96 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette taxe est facultative. L’initiative de sa mise en œuvre relève exclusivement du choix de la  commune-siège du site d’implantation, à savoir, Montblanc.

Toutefois, lorsque cette taxe est instituée par la commune-siège, les communes limitrophes peuvent prétendre  à 10% minimum dès lors qu’elles se situent à moins de 500 mètres du site  (ce qui est le cas de Bessan).

Dès lors, l’enjeu s’est focalisé sur la répartition du produit de cette taxe entre Bessan et Montblanc. Une négociation s’est ouverte entre les deux maires : celui de Bessan revendiquait 50/50 ; celui de Montblanc  proposait 70/30. 

Dans cette négociation, la marge de manœuvre du maire de Bessan était très étroite puisqu’il ne disposait d’aucun effet contraignant sur le choix du maire de Montblanc.

Au final, l’obstination du maire de Bessan se solde par une répartition de 85% pour Montblanc  et de 15% pour Bessan. Faut-il voir dans ce résultat le signe d’une erreur « de jeunesse » ou d’une marque supposée « d’expérience » ?

Pire encore, blessé dans son amour propre, le maire de Bessan

(En séance du conseil municipal du 11 septembre 2015), a même laissé entrevoir la possibilité que notre commune pourrait refuser ces 15%.

Nous invitons, monsieur le Maire, à réviser cet avis teinté d’humeur.
 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.