Béziers : condamné pour avoir caché la majeure partie de son chiffre d'affaires

Le préjudice causé au trésor public et à la mutualité sociale agricole s’élevait à 983 913 euros. Le paysagiste récidiviste avait déjà été condamné à 3 reprises entre 2003 et 2005 pour travail dissimulé et banqueroute.

L’homme de 53 ans, domicilié à Béziers, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à l’interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans, pour des faits de fraude fiscale, banqueroute par aggravation frauduleuse du passif de la société qu’il dirigeait, travail dissimulé par dissimulation de revenus et absence de comptabilité. Les investigations ont été diligentées sous l’autorité du parquet de Béziers par le commissariat de police de Béziers, ainsi que par la brigade de gendarmerie de Cazouls-Les-Béziers où il était placé en garde à vue puis déféré au parquet le 2 septembre 2021 et placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention dans l’attente de son procès.

Entre janvier 2015 et décembre 2017, cet entrepreneur avait minoré ses déclarations fiscales et sociales, encaissant sur un compte caché la majeure partie de son chiffre d’affaires. Par ailleurs, le tribunal de commerce de Béziers a également prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise dans le cadre de laquelle sa maison a été saisie.

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Commentaires

  1. Bonjour,
    Article intéressant etonnament non repris par sa sainteté midilibre.
    Du coup j’aurai bien aimé connaître le nom de cette entreprise .
    Ou dumoins savoir si elle exerce encore
    Merci pour votre travail.

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