BEZIERS - DEUX VICTOIRES DE PLUS FACE À LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

Sale journée pour les habitués de l'indignation judiciarisée !Aujourd'hui, le tribunal administratif de Montpellier…

Sale journée pour les habitués de l'indignation judiciarisée !

Aujourd'hui, le tribunal administratif de Montpellier a débouté la Ligue des Droits de l'Homme de ses requêtes contre la municipalité. Deux victoires de plus pour la Ville de Béziers, deux de plus contre des professionnels des dommages et intérêts.

Pour rappel, dans une première affaire, la Ligue des Droits de l'Homme avait contesté une délibération du conseil d’administration du CCAS. L'objet du courroux de nos belles âmes ? Ledit CCAS avait eu l'outrecuidance d'approuver une modification du règlement des aides sociales facultatives, conditionnant l’attribution de ces aides au civisme du demandeur. L'association a donc été condamnée à payer 1000 € au CCAS.

Dans la seconde affaire, nos courageux “droit de l'hommistes” attaquaient une délibération du conseil municipal du 27 mai 2014, qui modifiait le règlement intérieur des activités périscolaires.

Objectif : réserver l'accueil des enfants, le matin, à ceux dont les parents exerçaient une activité professionnelle. Mais entre-temps, le conseil municipal ayant modifié ce dispositif (en instaurant simplement une priorité aux enfants dont les parents exerçaient une activité professionnelle), le tribunal considère que le litige est devenu sans objet et rejette donc la requête de l'association.

Il y a eu l'affaire du couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans, puis celle de la crèche dans le hall de l'Hôtel de Ville… et voilà deux victoires de plus, le même jour ! Nous ne comptons plus les défaites infligées à la Ligue des Droits de l'Homme mais nous pouvons leur faire confiance pour tenter de se refaire. Après tout, subventions publiques et dommages et intérêts sont les deux mamelles de cette association militante. 

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