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BEZIERS - Sécheresse : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 Par arrêté interministériel du 27 décembre 2017, paru au Journal Officiel n°39 du 16…

 

Par arrêté interministériel du 27 décembre 2017, paru au Journal Officiel n°39 du 16 février 2018, la commune de Béziers a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l'issue de la sécheresse de l'année 2016.
Cette reconnaissance porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 inclus.

Le document est téléchargeable sur le site de Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/INTE1725579A/jo/texte

Pour l'heure, la demande de reconnaissance de l'état catastrophe naturelle pour 2017 est en cours d'instruction auprès de la Commission Interministérielle compétente.

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