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Comment concilier le darknet et le droit étatique ?

Suite et fin de notre série sur le darknet. Où l'on apprend que la lutte contre cet Internet caché risque d'être longue…

Il est impossible de géolocaliser les utilisateurs du Darknet. Alors comment appliquer la loi de la territorialité ? En effet, le Code pénal en vigueur en France dispose en son article 113-2 que « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ». Les utilisateurs du darknet ne peuvent être localisés. Il est impossible de savoir où ils se trouvent, au regard de l’anonymat total des informations. Faudrait-il donc penser que ces derniers sont des « ressortissants exclusifs » de ces logiciels ? Un Etat au sein de l’Etat ?

Des utilisateurs rattrapés par la loi

Il existerait tout de même un tempérament à cette affirmation : certains utilisateurs commettant des erreurs pourraient être retracés et rattrapés. C’est ainsi que de nombreux services ont pu attraper des « commerçants du darknet ». Les erreurs classiquement recensées sont les suivantes : ceux qui utilisent le même pseudo sur leurs navigations classiques et sur le darknet, ou ceux qui se connectent tout le temps sur le même fuseau horaire. Ainsi, des cybercriminels peuvent être géolocalisés. Néanmoins, si ces derniers écopent d’une peine suite à leurs activités sur le darknet, un autre problème juridique en découle : les services juridictionnels seraient-ils en droit de traiter les données au caractère personnel appartenant aux utilisateurs du darknet ? Comme le dit si bien Pierre Desmarais, avocat, au sujet de cette « terra incognita des juristes » : « Légiférer pour remédier serait toutefois vain. La décorrélation entre le monde réel et la Terre d’Onions est telle qu’une intervention législative ne serait pertinente qu’au niveau international. En admettant même que l’on puisse y parvenir, comment assurer le respect de cette législation ? A quelle juridiction donner compétence ? Les problématiques juridiques s’accumulent au fur et à mesure de la réflexion… » 

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