Covid-19 : 90 % des soignants et professionnels liés à la santé vaccinés. Quelles sanctions pour les autres ?

C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur l'obligation vaccinale pour les soignants, les ambulanciers et autres professionnels ayant une activité en relation avec la santé.

A compter de ce jour, 2,7 millions de personnes travaillant dans le domaine de la santé doivent présenter un schéma vaccinal complet ou la preuve qu’elles ont reçu une première dose de vaccin pour être autorisés à exercer leur profession. Si elles ne peuvent pas prouver avoir entamé un schéma vaccinal (avoir reçu au moins une première dose), elles risquent des sanctions, qu’elles travaillent dans le secteur public comme dans le secteur privé. Les personnes ayant déjà reçu une première dose ont jusqu’au 15 octobre pour compléter leur schéma vaccinal. Rappelons que cette mesure a été décidée le 12 juillet par Emmanuel Macron.

Quelles professions concernées ?

Cette mesure s’applique aux soignants dans les hôpitaux et les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), pompiers, ambulanciers, aides à domicile et à certains gendarmes, qui doivent à partir d’aujourd’hui présenter un schéma vaccinal complet ou la preuve qu’elles ont reçu une première dose de vaccin pour pouvoir exercer leur profession.

Plus précisément, la liste des professionnels de santé concernés figure au livre IV du Code la santé publique. Parmi eux, on trouve les personnels hospitaliers, les médecins, les psychologues et les infirmiers, du secteur public ou du secteur libéral. Les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux sont également touchés par cette mesure : personnel travaillant en cuisine, employés de ménage, employés administratifs…

Les personnels qui assurent le transport sanitaire, comme les ambulanciers ou les pompiers, les aides à domicile et les étudiants dans le domaine de la santé figurent également dans ce listing

Dans le public, des suspensions de contrat

Dans les établissements de santé publics, il revient à l’employeur de contrôler que son personnel dispose bien du pass sanitaire et d’appliquer les sanctions, à savoir, en cas de non-vaccination, une suspension du contrat de travail sans rémunération, selon les termes de la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire. Il n’y aura néanmoins pas de rupture de contrat.

Des sanctions progressives pour le libéral

S’agissant des praticiens libéraux, les agences régionales de santé (ARS) sont informées à compter d’aujourd’hui par l’Assurance-maladie du statut vaccinal de chacun pour pouvoir effectuer des contrôles. Les travailleurs libéraux non conventionnés devront transmettre à leur ARS les documents prouvant leur vaccination complète.

Concernant ce domaine libéral, les sanctions ne sont pas encore définies, mais elles pourraient être progressives : mises en demeure, interdiction d’exercice, suspension des remboursements…

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