France : la filière du CBD en danger ?
En quelques années, la filière du CBD s’est considérablement développée en France. Il y aurait aujourd’hui près de 2000 boutiques physiques implantées sur l’ensemble du territoire, environ 600 exploitations françaises et donc des milliers d'emplois seraient concernés.
Les acteurs de filière de cannabidiol (CBD), molécule non psychotrope du cannabis ont reçu un gros coup sur la tête avec l’arrêté ministériel du 31 décembre dernier. Cette révision d’un arrêté de 1990 interdit la vente et la consommation de fleurs ou de feuilles de cannabis, sous toutes leurs formes. Il faut savoir que la commercialisation de la fleur de chanvre représente jusqu’à 80% du chiffre d’affaires des magasins dédiés.
Que s’est-il passé ?
En France, la position du gouvernement était ferme avec par exemple la condamnation en 2018 de deux entrepreneurs marseillais pour avoir commercialisé la première cigarette française au CBD. Puis, en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé que le CBD n’était pas un stupéfiant et que cette molécule ne présentait pas “d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine” car les produits composés de CBD contiennent moins de 0,2% de THC. Cette décision de la justice européenne a modifié la position de la France en la matière.
Depuis novembre 2020, la vente de produits avec cette molécule a, de fait, été autorisée en France et les boutiques ont fleuri un peu partout. Mais, courant mai 2021, l’exécutif a annoncé qu’il allait interdire la vente de fleurs et de feuilles séchées pour des motifs “d’ordre public” et “de santé publique“.
Des recours en cascade
Le 7 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée mi-décembre par l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC) qui contestait l’actuel texte régissant la consommation de cannabis en France au motif que la notion de substance stupéfiante n’y était pas suffisamment précisée. Néanmoins, le Conseil Constitutionnel a précisé dans sa décision que « la notion de stupéfiants désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé ». Deux autres QCP sont en attente de retour. Elles concernent le statut du cannabis et du CBD et devraient s’intéresser à la notion de nocivité et de dépendance, intégrant peut-être une comparaison au tabac ou à l’alcool.
Vendredi 14 janvier, le Conseil d’Etat doit se prononcer sur un référé-liberté déposé par L’Union des professionnels du CBD qui demande la suspension immédiate de l’arrêté du 31 décembre.
