Frontignan : décisions du dernier conseil municipal

29 délibérations ont été débattues et votées à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2021

La première délibération inscrite à l’ordre du jour de la séance portait sur la prescription de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU), ses objectifs et ses modalités de concertation. Tout en maintenant les principales orientations du PLU en vigueur, il fallait le renforcer, pour les 10 à 15 prochaines années, par d’autres objectifs, afin d’intégrer notamment le réchauffement climatique et les nouveaux besoins du territoire. Cette révision vise principalement à intégrer la transition écologique, à maîtriser la consommation d’espace pour aller vers un modèle urbain qui concilie densité et végétalisation, à réduire le rythme d’artificialisation des sols, à conforter le tissu économique local, à poursuivre l’effort de production de logements en favorisant notamment l’habitat participatif et les logements dits « inclusifs » destinés en particulier aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Il s’agit également de prendre en compte les enjeux environnementaux. Pour mener à bien cette révision,  la commune fera appel à un  bureau d’études en urbanisme pour l’accompagner et l’assister techniquement. Une procédure de concertation sera organisée. Au moins deux réunions publiques seront également organisées au cours de la procédure de concertation.

Transferts de compétences

Le transfert de la coordination du dispositif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (GEAC) à Sète agglopôle Méditerranée (SAM) sera effectif le 1er novembre 2021. Ce dispositif vise à contractualiser la mise en place d’une politique locale d’éducation artistique et culturelle et permet notamment de mobiliser les structures conventionnées par la Direction régionale des affaires culturelles, les lieux ressources adaptés ainsi que les professionnels de la culture. Après que Sète agglopôle Méditerranée (SAM) ait approuvé ce transfert en juin dernier, c’est maintenant les élus de la Ville qui ont voté pour ce transfert.

Le 2e transfert de compétence à la communauté d’agglomération concernait la promotion du tourisme avec la création d’un office de tourisme intercommunal. En 2018, le conseil communautaire a créé l’Office de Tourisme intercommunal « Sète Archipel de Thau Méditerranée » concernant les 10 communes non classées de l’agglomération. Depuis lors, SAM, en partenariat avec la commune de Frontignan et les trois autres stations classées du territoire (Balaruc-les-Bains, Marseillan et Sète), a élaboré sa stratégie touristique et a pu définir les enjeux et modalités de ce transfert de compétence à partir du 1er janvier 2022. Pour permettre ce transfert, le conseil municipal a acté la dissolution de l’actuel office de tourisme de Frontignan la Peyrade, en soulignant que la dissolution de cet établissement public n’implique nullement la suppression du service public qui y était attaché, mais uniquement la mise en place de nouveaux modes de gestion. Les personnels de cet office, tous fonctionnaires territoriaux, auront le choix d’intégrer les effectifs communautaires ou d’être affectés à un autre poste de la collectivité communale.

D’autres décisions

  • Concernant la Tour de garde dite « Tour de la Joye », ou de la Glacière, la Ville souhaite mener une étude de diagnostic sanitaire et patrimonial dans le but d’engager les procédures de protection du monument (classement ou inscription aux Monuments Historiques). Cette étude permettra également d’engager des mesures de protections juridiques et de lancer la procédure de protection auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie (DRAC) – Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault (UDAP). Pour un montant évalué à 53 000 €, une participation financière de la DRAC Occitanie est sollicitée à hauteur de 10 600 €.
  • La Ville participe activement, depuis 2008, au dispositif du Corps européen de solidarité (ex Service volontaire européen). Alors qu’elle vient d’obtenir une labellisation pour 4 ans par l’Europe, via l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport/Corps européen de solidarité, pour accueillir et faire partir des volontaires, la Ville va accueillir 5 jeunes, du 11 octobre 2021 au 30 septembre 2022. Durant cette période de 12 mois, les jeunes, qui travailleront à l’organisation du salon de la mobilité internationale des jeunes en mai 2022.
  • Une autre convention, entre la Ville et le Syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT), approuvée par le conseil, pour une durée de 5 ans, porte sur la mise en place de repères de crues afin que les populations situées dans ou à proximité de zones soumises au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes salutaires.
  • Les élus ont également approuvé la signature d’une convention de partenariat pluriannuelle (2021-2026) entre la Ville et le centre permanent d’initiatives pour l’environnement du bassin de Thau (CPIE). Celle-ci renforce le partenariat existant depuis 2014 notamment sur l’éducation à l’environnement et l’accompagnement des territoires.

Retrouvez la vidéo du conseil municipal du 30 septembre et toutes les délibérations sur frontignan.fr

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