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HERAULT - Carte BTP : top départ !

Une étape capitale dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale…

Une étape capitale dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale vient d’être franchie avec l’arrivée de la nouvelle carte BTP.

Face au coût de la fraude, la Fédération Française du Bâtiment, qui a plaidé pour la généralisation de ce dispositif depuis de nombreuses années, voit ainsi la concrétisation de son action.

Le top départ d’entrée en vigueur du dispositif a été donné par un arrêté ministériel du 20 mars 2017.

  • L’obligation de la carte BTP est d’effet immédiat pour les salariés et intérimaires détachés par des entreprises étrangères.
  • Pour les entreprises de BTP et les entreprises intérimaires établies en France, un calendrier progressif se déploiera selon 5 zones géographiques en commençant notamment par la Région Occitanie.
  • L’employeur a deux mois pour demander les cartes BTP pour ses salariés en place.
  • Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés, les cartes devront être demandées sans attendre.
  • En cas de recours à des intérimaires détachés, c’est l’entreprise utilisatrice qui doit demander et payer la carte BTP.

Au total, 2 millions et demi de cartes vont être délivrées dont près de 100 000 en Occitanie et 18 000 dans l’Hérault .

C’est une action sans précédent, réclamée depuis longtemps par la FFB pour lutter contre le dumping social.

Thierry Ducros, Président de la FFB Hérault qualifie cette nouvelle carte BTP, sur laquelle est imprimée une Marianne, de «  Permis de travailler en toute légalité ».

Mais la carte seule ne fait pas tout. Dotée d’un flashcode interrogeant une base de données, elle est conçue comme une aide au contrôle.

Pour plus d’efficacité encore, la FFB rappelle que la mise en place de la carte BTP doit impérativement s’accompagner de contrôles sur les chantiers les soirs et les week-ends.

Dans l’Hérault, la FFB encourage l’action des services de l’Etat, déjà mobilisés sur ces contrôles par le Préfet Pierre Poussel.

« Savoir qui est qui sur un chantier, c’est renforcer la concurrence loyale et l’emploi légal. »

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.cartebtp.fr !

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