Hérault tribune : L'actu au quotidien dans tout l'Hérault

HERAULT - Communiqué du Député Kléber MESQUIDA

 Grâce à la mobilisation des parlementaires, le gouvernement a reculé sur l’article 62 ter…

 Grâce à la mobilisation des parlementaires, le gouvernement a reculé sur l’article 62 ter du projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques, cette nuit en commission spéciale.

 Vous trouverez en pièce jointe, la copie du courrier cosigné par de nombreux parlementaires et adressé au Premier ministre, à  la ministre des affaires sociales et au ministre de l’économie.

 Paris, le 10 juin 2015

Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre

Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales

Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’article 62 ter du projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques.

Il n’est aucunement question à travers cette nouvelle disposition introduite par le Sénat de mettre à mal la Loi EVIN.

Contrairement à ce qui a été affirmé, l’article 62 ter vise uniquement à la clarifier en mettant fin à l’insécurité juridique que la jurisprudence a créée sur la publicité pour les boissons alcoolisées.

Il est, en effet, primordial de permettre une distinction entre ce qui relève de la publicité et de l’information.

La filière viticole elle-même ne demande pas la suppression des messages sanitaires. Elle souhaite uniquement pouvoir faire vivre et vivre de son travail.

Garantir et promouvoir le développement et l’attractivité économique de la filière viticole est indispensable. Notre pays compte plus d’une soixantaine de départements viticoles qui représentent le 1er poste à l’export en agronomie.

Chaque année, ce sont plus de 10 millions d’oenotouristes qui visitent les vignobles français. D’ailleurs, Monsieur le Ministre Laurent FABIUS a eu plusieurs fois l’occasion de rappeler l’importance et l’attachement que notre pays portait à ce secteur.

Le Président de la République, qui devrait inaugurer Vinexpo le 14 juin prochain, serait ainsi le 1er Président de la République à venir au salon mondial du vin depuis sa création en 1981.

Comment pourrait-il affirmer son soutien à cette filière dans un tel contexte ?

Ce message envoyé à toute une filière avant les élections régionales serait ravageur et  dévastateur.

Pour rester attractifs et continuer leur développement économique, les territoires viticoles de France ont besoin d’un cadre clair et compréhensible, et conforté juridiquement.

Nous ne pouvons cautionner par notre vote que le Gouvernement supprime toute disposition législative qui va à l’encontre du secteur économique que représente la filière viticole.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Kléber MESQUIDA

Député de l’Hérault

Président du Conseil Départemental de l’Hérault

Pascale GOT

Députée de la Gironde

Jean-Paul DUPRE

Député de l’Aude

Sébastien DENAJA

Député de l’Hérault

Robert OLIVE

Député des Pyrénées-Orientales

Christian ASSAF

Député de l’Hérault

Frédéric ROIG

Député de l’Hérault 

Patrick VIGNAL

Député de l’Hérault

Jean-Claude PEREZ

Député de l’Aude

Marie-Hélène FABRE

Députée de l’Aude

Kheira BOUZIANE-LAROUSSI

Députée de Côte-d’Or

Jacques VALAX

Député du Tarn

Béatrice SANTAIS

Députée de Savoie

Patrice PRAT

Député du Gar

Philippe PLISSON

Député de la Gironde

Marie RECALDE

Députée de la Gironde

Florent BOUDIE

Député de la Gironde

Sandrine DOUCET

Députée de la Gironde

Anne-Yvonne LE DAIN

Députée de l’Hérault

Françoise DUMAS

Députée du Gard

Régine POVEDA

Députée du Lot-et-Garonne

Lucette LOUSTEAU

Députée du Lot-et-Garonne

David HABIB

Député des Pyrénées-Atlantiques

 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.