HERAULT - Communiqué du Député Kléber MESQUIDA
Grâce à la mobilisation des parlementaires, le gouvernement a reculé sur l’article 62 ter…
Grâce à la mobilisation des parlementaires, le gouvernement a reculé sur l’article 62 ter du projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques, cette nuit en commission spéciale.
Vous trouverez en pièce jointe, la copie du courrier cosigné par de nombreux parlementaires et adressé au Premier ministre, à la ministre des affaires sociales et au ministre de l’économie.
Paris, le 10 juin 2015
Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre
Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales
Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’article 62 ter du projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques.
Il n’est aucunement question à travers cette nouvelle disposition introduite par le Sénat de mettre à mal la Loi EVIN.
Contrairement à ce qui a été affirmé, l’article 62 ter vise uniquement à la clarifier en mettant fin à l’insécurité juridique que la jurisprudence a créée sur la publicité pour les boissons alcoolisées.
Il est, en effet, primordial de permettre une distinction entre ce qui relève de la publicité et de l’information.
La filière viticole elle-même ne demande pas la suppression des messages sanitaires. Elle souhaite uniquement pouvoir faire vivre et vivre de son travail.
Garantir et promouvoir le développement et l’attractivité économique de la filière viticole est indispensable. Notre pays compte plus d’une soixantaine de départements viticoles qui représentent le 1er poste à l’export en agronomie.
Chaque année, ce sont plus de 10 millions d’oenotouristes qui visitent les vignobles français. D’ailleurs, Monsieur le Ministre Laurent FABIUS a eu plusieurs fois l’occasion de rappeler l’importance et l’attachement que notre pays portait à ce secteur.
Le Président de la République, qui devrait inaugurer Vinexpo le 14 juin prochain, serait ainsi le 1er Président de la République à venir au salon mondial du vin depuis sa création en 1981.
Comment pourrait-il affirmer son soutien à cette filière dans un tel contexte ?
Ce message envoyé à toute une filière avant les élections régionales serait ravageur et dévastateur.
Pour rester attractifs et continuer leur développement économique, les territoires viticoles de France ont besoin d’un cadre clair et compréhensible, et conforté juridiquement.
Nous ne pouvons cautionner par notre vote que le Gouvernement supprime toute disposition législative qui va à l’encontre du secteur économique que représente la filière viticole.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Kléber MESQUIDA
Député de l’Hérault
Président du Conseil Départemental de l’Hérault
Pascale GOT
Députée de la Gironde
Jean-Paul DUPRE
Député de l’Aude
Sébastien DENAJA
Député de l’Hérault
Robert OLIVE
Député des Pyrénées-Orientales
Christian ASSAF
Député de l’Hérault
Frédéric ROIG
Député de l’Hérault
Patrick VIGNAL
Député de l’Hérault
Jean-Claude PEREZ
Député de l’Aude
Marie-Hélène FABRE
Députée de l’Aude
Kheira BOUZIANE-LAROUSSI
Députée de Côte-d’Or
Jacques VALAX
Député du Tarn
Béatrice SANTAIS
Députée de Savoie
Patrice PRAT
Député du Gar
Philippe PLISSON
Député de la Gironde
Marie RECALDE
Députée de la Gironde
Florent BOUDIE
Député de la Gironde
Sandrine DOUCET
Députée de la Gironde
Anne-Yvonne LE DAIN
Députée de l’Hérault
Françoise DUMAS
Députée du Gard
Régine POVEDA
Députée du Lot-et-Garonne
Lucette LOUSTEAU
Députée du Lot-et-Garonne
David HABIB
Député des Pyrénées-Atlantiques
