HERAULT - Demande de dissolution de la Ligue du Midi au Président de la République
En Juillet 2017, dans une question écrite au gouvernement, je demandais la dissolution de…
En Juillet 2017, dans une question écrite au gouvernement, je demandais la dissolution de la Ligue du Midi.
La réponse quelques mois plus tard du ministère de l'intérieur précisait que la décision dépendait du Président de la République : “Ce n'est (…) qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure”.
J'ai donc écrit à Emmanuel Macron le 20 mars 2018 pour lui demander officiellement la dissolution de la Ligue du Midi.
Vous trouverez ci-joint la lettre adressée au Président de la République ainsi que la question écrite au gouvernement.