Droit

HERAULT - Élection municipale partielle complémentaire de la commune de OUPIA

Le conseil municipal de OUPIA ayant perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers…

Le conseil municipal de OUPIA ayant perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, une élection municipale partielle complémentaire doit être organisée en vue de compléter le conseil municipal.

Les électrices et les électeurs de la commune de OUPIA sont donc convoqués par arrêté préfectoral du 10 avril 2017, en vue d’élire QUATRE conseillers municipaux

Le 1er tour de scrutin a été fixé au dimanche 14 mai 2017. Le scrutin sera ouvert à 8 h 00 et clos à 18 h 00.

Si un second tour est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 21 mai 2017 aux mêmes heures de scrutin.

Les déclarations de candidatures pour le PREMIER TOUR de scrutin doivent être déposées à la sous-préfecture de BÉZIERS, bureau du cabinet, dans les conditions suivantes :

  • le vendredi 21 avril 2017 de 8 h 30 à 12 h 30 
  • du lundi 24 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017 de 8 h 30 à 12 h 30 
  • le jeudi 27 avril 2017 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 délai limite

En cas de SECOND TOUR :

  • si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé auquel ne peuvent participer que les candidats du premier tour
  • les candidats non présents au premier tour ne peuvent ne peuvent présenter une candidature que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges à pourvoir

Pour tout renseignement concernant ce scrutin il convient de s’adresser la sous-préfecture de BÉZIERS au 04 67 36 70 88

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