HERAULT - FLUX MIGRATOIRES EXCEPTIONNELS : L’EUROPE FACE A SES RESPONSABILITÉS

FLUX MIGRATOIRES EXCEPTIONNELS :

L’EUROPE FACE A SES RESPONSABILITÉS

Le rapport présenté par Christian ASSAF adopté à l’unanimité

Ce mercredi 26 octobre 2016, Christian ASSAF, Député de l’Hérault, a présenté devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapport résultant des travaux de la Mission d’information tendant à évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels. Créée en novembre 2015 et présidée par Christian ASSAF, cette Mission d’information, composée de quinze membres, aura travaillé pendant plus de 9 mois en conduisant treize auditions, en animant cinq tables rondes et en effectuant quatre déplacements à l’étranger (deux à Bruxelles, un en Grèce et un en Turquie).

Dans ce rapport, adopté à l’unanimité par la Mission d’information et par la Commission des lois, Christian ASSAF dresse un diagnostic précis et sans concession de la situation actuelle et de l’inefficience des mécanismes d’accueil des migrants en Europe. Loin de privilégier le statut quo et de rester impassible face aux drames humains qui défrayent l’actualité, il formule une vingtaine de préconisations à courts, moyens et longs termes et en appelle à la responsabilité de l’Union européenne et de ses Etats membres.

Préalablement à ces constats et aux propositions émises, les premières pages du rapport rappellent que ces types de mouvements migratoires ont déjà existé dans l’Histoire européenne et française, que le continent européen n’accueille qu’une faible partie des réfugiés dans le monde et que ces flux migratoires sont majoritairement composés de réfugiés fuyant les bombes, la guerre et la mort qui dévastent leur pays.

Parmi les suggestions émises dans ce rapport figurent :

• –  la nécessité d’une politique commune de l’asile, de l’immigration et des

  frontières dans l’Union européenne avec, notamment, le développement de voies légales d’accès à l’Europe et la redynamisation de la «carte bleue» européenne,

• –  l’importance de réformer le règlement Dublin III et de progresser vers un système d’asile uniforme avec l’introduction de nouveaux critères (comme le taux de chômage) et d’un mécanisme correcteur de nature à mieux anticiper les situations d’afflux,

• –  un contrôle approfondi du respect par les Etats membres de leurs obligations dans le domaine de l’asile,

• –  une meilleure gestion des flux et un contrôle renforcé aux frontières extérieures de l’Union pour garantir la sécurité de l’espace Schengen,

• –  une incitation à placer les migrations au cœur de partenariats avec les pays tiers par, notamment, la conclusion d’accords de réadmission avec des pays d’origine et de transit ainsi qu’une intensification de la lutte contre les trafiquants de migrants. 

Dans ce rapport et dans les réflexions qui ont pu naître autour de ces neuf mois de travail, Christian ASSAF a tenu à souligner sa très grande inquiétude quant à la situation des enfants. En France, la protection des mineurs isolés relavant des Départements, Il préconise que l’État accroisse fortement l’aide financière qu’il leur apporte au titre de l’accueil des mineurs non accompagnés et que les Départements soient davantage impliqués dans leur accueil. 

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