HERAULT - Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales
Pour la deuxième année consécutive, la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales…
Pour la deuxième année consécutive, la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales est stabilisée au plan national, avec un effort global porté à 26,9 milliards d’euros, dont 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal. Une évolution favorable, qui, pour la seconde année consécutive, contraste avec la baisse importante constatée entre 2013 et 2017.
Les collectivités publiques de l’Hérault bénéficient d’une trajectoire plus favorable, avec une hausse de 1,13 % en 2019 et de 2,21 % sur les deux années 2018 et 2019. A l’intérieur du montant global, celui de chaque collectivité peut varier à la hausse ou à la baisse en raison de l’évolution des réalités individuelles ainsi que de l’effort de redistribution en direction des collectivités les plus fragiles.
· S’agissant des communes, la DGF augmente de 2,24 % par rapport à 2018, à 214 millions d’euros. 67 % connaîtront une augmentation de leur DGF.
· Les EPCI de l’Hérault connaissent une légère baisse (0,95%), résultante d’une dotation d’intercommunalité progressant de 3,95 % et d’une dotation de compensation (qui alimente la péréquation) en légère diminution. Les EPCI bénéficient cette année d’une réforme, proposée par le comité des finances locales, qui introduit plus d’équité et de prévisibilité. Ainsi, la dotation d’intercommunalité est répartie dans une enveloppe commune et attribuée selon le potentiel fiscal, le coefficient d’intégration fiscale et le revenu des habitants. L’inégalité des attributions en fonction de la catégorie juridique à laquelle appartient l’EPCI est donc supprimée.
· La DGF du Département progresse de 0,84 %.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les montants alloués aux communes, EPCI et départements au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2019.
Retrouvez toutes les informations sur le site :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
Cet effort en faveur des collectivités territoriales contribue à un niveau historiquement élevé de soutien de l’État à l’investissement local. 1,7 milliard d’euros sont ainsi mobilisés pour soutenir les projets des territoires. Dans ces dernières semaines, près de 11 millions d’euros ont été répartis entre les collectivités héraultaises au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). 6 millions d’euros ont été attribuées aux collectivités concernées au titre de la dotation politique de la ville (DPV). Les collectivités de l’Hérault pourront également fortement bénéficier d’une part des 53 millions d’euros attribués à la préfecture de région Occitanie au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et des 19 millions d’euros au titre de la part projets de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
