Impôts : comment contester le montant de votre taxe foncière ?

Si vous remarquez un problème concernant l'adresse ou la surface de votre domicile sur votre avis d'imposition ou si le montant de votre taxe foncière a fait un bond, peut-être pouvez-vous la faire baisser. Voici comment…

Il est important de savoir décrypter votre avis d’imposition et d’en vérifier les renseignements basiques, comme votre nom et votre adresse, la valeur locative cadastrale de votre bien (ligne “Base 1”), les taux d’imposition pratiqués par votre commune, la Métropole ou l’agglomération, le département… et les éventuels dégrèvements. Bien évidemment, il est recommandé de reprendre votre avis d’imposition de l’année précédente pour effectuer une comparaison.

Quand peut-on obtenir une exonération ?

Plusieurs critères peuvent permettre d’obtenir des exonérations :
• avoir des revenus limités ;
• être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier ;
• être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
• être bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation adulte handicapé.

De 65 ans à 74 ans, sachez qu’une réduction de 100 euros est prévue. Il faut vérifier si vous en bénéficiez bien.

Vérifiez la valeur locative cadastrale de votre logement

Pour analyser précisément le calcul de votre taxe foncière, vous pouvez vous procurer auprès du centre des impôts fonciers (CDIF) une copie de la fiche de calcul répertoriant les critères de détermination de la valeur locative cadastrale de votre logement (imprimé 6675-M). Et demandez si besoin que l’on vous l’explique.

Comment déposer une réclamation ?

Si vous constatez une erreur en votre défaveur, vous pouvez déposer une réclamation facilement en ligne sur www.impots.gouv.fr depuis votre espace particulier, dans la rubrique Nous contacter / Ma messagerie sécurisée.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, vous pouvez envoyer un recommandé AR au centre des finances publiques dont l’adresse figure en haut à droite de votre avis d’impôt. Enfin, vous avez aussi la possibilité de vous rendre dans votre centre des impôts fonciers.

Les autres recours

Si d’aventure votre réclamation est rejetée, vous avez la possibilité d’engager un recours amiable auprès du conciliateur fiscal de votre département (dont vous obtiendrez la liste au 0810 467 687 ou sur www.impots.gouv.fr). Le médiateur des ministères de l’Économie et des Finances peut également être saisi en ligne sur : economie.gouv.fr/mediateur/demande-mediation/formulaire. Vous pouvez aussi introduire une action en justice devant le tribunal administratif.

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