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Droit

Informations Municipales du 22 Décembre 2008

Minibus pour le service jeunesse et création d’une brigade anti-tags Les élus se sont dernièrement réunis en mairie en séance ordinaire publique du conseil municipal, sous la présidence du maire, Robert Raluy. Les principales délibérations à l’ordre du jour ont été les suivantes. Création d’une brigade d’enlèvements des tags Le Sivom du canton d’Agde a […]

Minibus pour le service jeunesse et création d’une brigade anti-tags

Les élus se sont dernièrement réunis en mairie en séance ordinaire publique du conseil municipal, sous la présidence du maire, Robert Raluy. Les principales délibérations à l’ordre du jour ont été les suivantes.

Création d’une brigade d’enlèvements des tags

Le Sivom du canton d’Agde a engagé une étude en vue de la création d’une brigade d’enlèvement des tags sur le territoire du syndicat. Cette étude a notamment permis d’organiser une démonstration d’un matériel d’hydrogommage permettant de lutter efficacement contre les graffitis, mais aussi permettant d’assurer le nettoyage des monuments, d’enlever les traces de pollution ou de calcaire, de traiter le mobilier urbain, le « dès-affichage » ou le dépigeonnage… Devant l’intérêt des communes membres, le président du Sivom a proposé de créer une nouvelle compétence intitulée « brigade d’enlèvement des tags » à compter du 1er janvier 2009 et invite le conseil municipal à se prononcer. Les élus bessanais, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette nouvelle compétence qui permettra d’obtenir un nouveau service pour le bien être de la population.

Minibus pour le service jeunesse

Dans le cadre du renouvellement de son matériel, la ville de Remich, et plus particulièrement la crèche du foyer de jour de la cité jumelée avec Bessan, a décidé de céder gracieusement un minibus à la ville de Bessan. Ce minibus en excellent état est cédé pour l’euro symbolique. Il s’agit d’une nouvelle manifestation de l’amitié qui scelle les deux villes grâce au jumelage. Ce véhicule peut accueillir 9 personnes et permettrait de développer les activités du service jeunesse et du CCAS pour des transports sur de courtes distances.

Subvention complémentaire au CCAS

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est équilibré par une subvention communale dont le montant a été fixé à 322.000 € lors du vote des budgets primitifs. Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation des structures d’accueil du restaurant scolaire, du portage des repas à domicile et du service jeunesse, les élus ont décidé d’abonder cette participation communale de 20.000 €. Cette décision éminemment sociale a été adoptée à l’unanimité.

Tarifs de l’eau et de l’assainissement

Comme chaque année avant le 31 décembre, les élus doivent fixer les prix de l’eau et de l’assainissement. Pour 2009, le prix du m3 d’eau passe de 0,77 € à 0,82 €, la redevance compteur de 17,97 € à 19,14 €, le prix du m3 d’assainissement de 0,89 € à 0,94 €, le prix de l’abonnement assainissement de 31,92 € à 33,74 €. Adoption à l’unanimité moins une abstention.

Taxe locale sur la publicité

La taxe sur les emplacements publicitaires ayant été supprimée par les textes réglementaires, le conseil municipal va désormais appliquer la nouvelle taxe locale pour la publicité. Avec cette loi, sont taxables les enseignes publicitaires de plus de 7 m² et les pré-enseignes selon des conditions assez complexes. Sur proposition de la municipalité, diverses exonérations ont été acceptées : publicité concernant les spectacles, les affichages non commerciaux, les activités liés à la vente de produit du terroir, les enseignes de moins de 7m² concernant les artisans et les commerçants locaux… Adopté à l’unanimité.

Budgets d’investissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’ouvrir les crédits en investissement pour le budget principal et les budgets de l’eau et de l’assainissement dans le but de ne pas retarder la réalisation des projets municipaux dès le début d’année 2009.

Acquisition pour élargissement de voirie

Le conseil a validé l’acquisition d’une partie de parcelle au chemin de Négacots afin de permettre l’élargissement de ce chemin. Une superficie de 112 m² a été achetée à 20 € le mètre soit 2.240 €. Adopté à l’unanimité.

Travaux de l’Hôtel de ville

Lors de sa dernière réunion, la commission d’appel d’offres a décidé de choisir les entreprises dans le cadre du marché d’extension et de réhabilitation de l’hôtel de ville. Les lots, 4, 5, 6 et 7 ont été déclarés infructueux car les offres ont été jugées irrégulières et inacceptables. Sur ces lots, la commission a décidé d’engager une procédure de consultation sur la base d’un marché négocié après mise en concurrence. Les élus adoptent ces dispositions à l’unanimité.

Travaux de voirie

Les travaux de voirie de la commune sont réalisés dans le cadre d’un marché à bon de commande arrivant à échéance. Les élus décident en conséquence d’engager une nouvelle mise en concurrence pour répondre aux besoins de travaux de voirie, selon une procédure d’appel d’offre. Un accord cadre sera dorénavant mis en place. Adopté à l’unanimité.

Relations entre la commune et le CCAS

Le CCAS est un établissement public à caractère administratif rattaché à la commune. Il est géré par un conseil d’administration. Ses compétences sont définies par le code de l’action sociale et des familles. A ce titre, le CCAS a développé une politique sociale engagée vers la jeunesse, la famille et les personnes âgées, en particulier au travers de la maison de retraite. Cette action est menée en complémentarité avec la commune qui conserve une compétence générale sur l’ensemble des affaires communales. Lors de la séance, les élus ont validé une délibération clarifiant les rôles et les missions respectives du CCAS et de la commune dans un souci de transparence et d’efficacité du service public. Adopté à l’unanimité.

Avis sur le périmètre du Sage de l’Orb

Conformément au code de l’environnement, le préfet de l’Hérault a transmis à la commune, pour avis, un dossier préliminaire au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Orb et du Libron. Ce dossier élaboré par le syndicat mixte de la vallée de l’Orb et du Libron inclut une proposition de périmètre et justifie d’une cohérence hydrographique, hydrogéologique et socio-économique. Le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce dossier.

Compétence « archéologique préventive »

La communauté d’agglomération « Hérault Méditerranée » a souhaité se doter d’un service d’archéologique préventive chargé des fouilles. Par souci de mutualisation des coûts, il est proposé d’en faire une compétence intercommunale. Antérieurement, ce service était assuré par les services de l’Etat. Ce transfert de compétence doit obtenir l’accord du conseil municipal. Les élus l’adoptent à l’unanimité.

Prime de fin d’année des agents de droit privé

Les élus, à l’unanimité moins une abstention, ont décidé le versement d’une prime de fin d’année de 381 € aux agents de droit privé qui ne peuvent bénéficier du régime indemnitaire des agents de droit public. Cette prime sera versée au prorata du taux d’emploi et du temps de présence de l’agent. Les agents de droit public (titulaires) font l’objet d’un autre système de versement de prime pour lequel les critères d’attribution seront revus ultérieurement.

Vœux de la municipalité à la population bessanaise

Robert Raluy, maire de Bessan, et son équipe souhaitent de très bonnes fêtes de fin d’année à toutes les bessanaises et tous les bessanais. La municipalité aura le plaisir d’accueillir la population dès le samedi 10 janvier, à 18h30, à l’occasion de la traditionnelle cérémonie de vœux qui se déroulera à la salle des fêtes et y présentera ses vœux pour 2009.

Chorale de Noël magique avec les écoliers de maternelle

Pour la première fois depuis une vingtaine d’année, le spectacle de Noël de l’école maternelle Victor Hugo s’est déroulée à la salle des fêtes. Ainsi, les familles des 120 enfants de l’école ont pu profiter d’un moment de convivialité hors du commun avec leurs progénitures au cœur du dispositif festif. Initié l’année dernière par l’établissement, le projet a été mené de main de maître par Jonathan Mura, nouveau directeur de l’école, Pierre Albano, enseignant et guitariste pour l’occasion et par tous les acteurs de l’école (enseignantes, employées communales…) avec le soutien actif de la municipalité, des services municipaux et des parents d’élèves. Durant près d’une heure, c’est une chorale de 120 écoliers qui a véritablement enchantée le public venu nombreux. Après les consignes données par les responsables et l’arrivée du Père Noël en personne, les enfants ont pris place sur l’estrade et ont chanté des chants internationaux dans différentes langues, à la surprise des parents bouche bée devant cet exploit. Pas sûr que les élèves aient compris tous les mots exprimés en anglais, japonais ou italien… mais ils ont apparemment pris du plaisir à chanter, en grande partie pour voir le sourire de l’homme en rouge et blanc. A l’issue de la matinée, les parents ont chaleureusement félicité leurs enfants mais aussi toutes celles et tous ceux qui ont permis l’organisation de ce moment magique pendant que l’association des parents d’élèves vendait des gâteaux pour le bonheur des plus jeunes. Le Père Noël passera d’ici la fin des vacances dans les classes pour porter les cadeaux offerts par la ville. Une dernière occasion de revoir le grand homme en chair et en os.

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Inscription sur les listes électorales

Les bessanaises et bessanais désireux de s’inscrire sur les listes électorales de la commune ont jusqu’au 31 décembre 2008, délai de rigueur, pour le faire. Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir, contacter le service élections de la mairie au 04 67 00 81 81

Permanences sociales

Suite à la réorganisation des permanences du service social du centre communal d’action sociale, de nouveaux horaires ont été mis en place afin d’améliorer l’accueil du public et le service rendu à la population. Les permanences sont désormais organisées comme suit. Les permanences administratives ont lieu les lundi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30 (sur rendez-vous l’après-midi) ; mardi, de 8h30 à 12h ; mercredi, de 9h à 12h et de 15h à 18h ; vendredi, de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30 (sur rendez-vous l’après-midi). Par ailleurs, Laurence Thomas, adjointe au maire chargée des affaires sociales et vice-présidente du CCAS reçoit le mardi, de 15h à 18h et le jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h (sur rendez-vous l’après-midi). En dehors de ces permanences, il est possible de prendre un rendez-vous pour un entretien au 06 22 44 26 99 (Laurence Thomas) ou 04 67 00 81 81 en demandant Martine Auray ou Annie Roy.

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