Droit
—
France
La trottinette électrique bouscule les habitudes et taquine le Code de la route
L’augmentation soudaine et importante du nombre d’utilisateurs de trottinettes électriques a pu laisser croire que son utilisation n’était pas encadrée, alors que le code de la route prévoit des amendes de 11 à 3 750 euros.
© Dmitriy Ganin / Pexels
La rue appartient à tous : piétons, automobilistes, vélos, trottinettes, overboard… Ces dernières années, de nouveaux modes de déplacement ont fait florès. Il a fallu les intégrer aux espaces de circulation. Pour beaucoup, les frontières restent floues. Mais le code de la route est strict.
La trottinette électrique appartient à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Les articles R412-43-1 à 3 du Code de la route prévoient des cas d’infractions. Ils sont punis d’amendes allant de 11 à 3 750 euros.
Infractions et amendes
- L’amende est de 11 euros si le dispositif de freinage est défectueux
- Une amende de 35 euros est encourue en cas d’absence de gilet rétro-réfléchissant de nuit ou par mauvaise visibilité, de transport d’un passager, d’absence d’éclairage avant/arrière et/ou d’avertisseur sonore, ou si le conducteur a moins de 12 ans
- Une amende de 135 euros s’applique si la personne circule sur le trottoir, si elle porte un casque audio, des oreillettes ou des écouteurs, ou si elle conduit sa trottinette avec son téléphone en main
- L’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros si l’engin a été débridé et qu’il dépasse les 25 km/h
- L’amende va de 500 à 3 750 euros en cas d’absence d’assurance (responsabilité civile).
À lire aussi
Qu'en pensez-vous ?
