L'Actualité du Conseiller Général Sébastien FREY du 17 Avril 2014

EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AGDE

Vendredi 11 avril 2014 avait lieu une nouvelle séance du Conseil Municipal de la Ville d’Agde, laquelle a été principalement consacrée aux désignations des représentants de la commune dans de nombreux syndicats intercommunaux ou organismes publics tels que : la commission consultative des services publics locaux, le conseil d’administration du CCAS, le comité de direction de l’office de tourisme, la SODEAL, les commissions d’appels d’offres, le syndicat Hérault Energies, le SIVOM du canton d’Agde, les conseils d’administrations des établissements scolaires…La séance a également permis de traiter des questions suivantes : avenant au contrat de partenariat public – privé, création d’un emploi adulte relais, demande de subvention à l’agence de l’eau, tarifs de la barrière naturiste… Le Premier Adjoint au Maire et Conseiller Général de l’Hérault a présenté en séance plusieurs questions d’ordre administratif permettant le bon fonctionnement de la commune, à savoir les délégations données par le conseil municipal au Maire d’Agde.

CONSEIL GENERAL : INTERVENTION RELATIVE A LA FISCALITE DEPARTEMENTALE

Séance publique du Conseil Général de l’Hérault
Lundi 7 avril 2014

Intervention de Sébastien FREY

relative à la fiscalité directe départementale

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Il vient d’être annoncé que le taux départemental de taxe sur le foncier bâti serait, pour 2014, maintenu à son niveau actuel… à savoir 21,15%. Vous proposez de ne modifier ni à la hausse ni à la baisse le niveau de prélèvement effectué par le Conseil Général de l’Hérault sur les propriétaires. Il s’agit d’une décision qui mérite d’être commentée.

Premièrement. Je veux rappeler que le niveau d’imposition foncière que vous proposez de confirmer classe aujourd’hui le département de l’Hérault parmi les départements de France les plus fiscalisés. En effet, le taux de taxe sur le foncier bâti que les contribuables héraultais doivent supporter est supérieur à la moyenne nationale d’environ 10%.

Deuxièmement. Il est important de mesurer l’évolution du poids de cette fiscalité au cours des dernières années. Et pour en faire une évaluation juste et précise, il faut – j’en suis d’accord – prendre en compte l’augmentation de la valeur locative qui constitue l’assiette de l’impôt et le transfert, en 2011, de la part régionale de la taxe foncière en direction de la collectivité départementale. En procédant ainsi, on constate que la cotisation départementale acquittée par chaque propriétaire héraultais a augmenté, entre 2007 et 2012, de +21,36% ! Nous conviendrons tous que c’est très important…

Ces informations financières sont consultables auprès de l’Observatoire de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière, lequel est renseigné par la Direction Générale des Impôts.

Troisièmement. A l’occasion de cet échange qui porte sur la fixation du taux de fiscalité, je veux attirer votre attention sur un risque considérable évoqué aux termes de la délibération qui nous est présentée. Il y est indiqué que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT s’était engagé dans une démarche qui vise à réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation. Selon les premières simulations qui ont été réalisées – et que vous devez connaître –  la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation aurait pour conséquence des augmentations inédites de la pression fiscale qui pourraient aller jusqu’à +300% ! Cela paraît incroyable… mais c’est pourtant vérifiable. Ces informations ne sont d’ailleurs pas contredites pas les représentants de l’Etat, qui en guise de confirmation promettent un lissage sur plusieurs années !

Enfin, je conteste l’affirmation qui est la vôtre selon laquelle « il est proposé de ne pas augmenter l’impôt local en 2014 ». Certes, le taux de taxe sur le foncier bâti demeure au niveau qui était le sien 2013… mais il faut rappeler que vous venez de décider – ce à quoi nous nous sommes opposés – d’augmenter le taux départemental des droits de mutation de +18% ! Vous escomptez ainsi une recette fiscale supplémentaire de 16 millions d’euros dés 2014. C’est une double erreur. C’est une erreur, d’abord, parce que si vous n’augmentez pas la pression fiscale sur les propriétaires héraultais – ce qui est exact – vous augmentez en revanche la pression fiscale sur toutes celles et tous ceux qui veulent devenir les propriétaires héraultais d’un bien rénové ! Vous pénalisez les jeunes ménages qui sont désireux d’acquérir un logement ancien ! C’est une erreur, aussi, parce le bénéfice du produit fiscal supplémentaire que vous espérez ne pourra profiter au budget départemental que durant les exercices 2014 et 2015 ! L’équilibre financier du Département de l’Hérault ne peut plus désormais être assuré par une augmentation de l’impôt ! Et – je le répète – il faut, pour éviter aux Héraultais une catastrophe  fiscale en 2016, réduire dés aujourd’hui le niveau des dépenses de fonctionnement du Conseil Général de l’Hérault.

INSTALLATION OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BESSAN

Dimanche 6 avril 2014, c’est en plein cœur du marché dominical et dans une salle des fêtes pleine comme un œuf que s’est tenue la première séance du nouveau conseil municipal de la ville de Bessan. Une séance tenue en présence de nombreuses personnalités dont Sébastien FREY, Conseiller général de l’Hérault et Premier Adjoint au Maire d’Agde. La première réunion de ce nouveau mandat municipal bessanais a été ouverte par Robert RALUY, maire sortant qui ne se représentait pas. Sans grande surprise, Stéphane PEPIN-BONET a été élu Maire de Bessan. L’émotion a été très présente quand Robert RALUY a officiellement remis l’écharpe tricolore de Premier Magistrat à Stéphane PEPIN-BONET, avec quelques larmes sur les joues de celui qui est resté 19 années à la tête de Bessan. Dans sa première intervention, Stéphane PEPIN-BONET a d’ailleurs tenu à saluer le travail et l'action du Maire sortant. Le nouveau Conseil Municipal a ensuite élu les 8 nouveaux Adjoints : Laurence THOMAS, Angel MILLAN, Hélène GRENOUILLON, André ALBERTOS, Céline CARMINATI, Cyril GAUDY, Gisèle SOULIE-LOGNOS et Eric MILLAN. Après la cérémonie, l’assistance s’est rendue devant la Marianne de la Place de la République pour déposer une gerbe. Un vin d'honneur a enfin clôturé ce rendez-vous démocratique dans un hôtel de ville de Bessan trop petit pour la circonstance.

DEPART EN RETRAITE D’ANNE-MARIE CRABA, DIRECTRICE DE LA MJC D’AGDE

Samedi 5 avril 2014 avait lieu une sympathique et émouvante réception à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’Agde en présence de nombreuses personnalités dont Gilles D'ETTORE, Maire d’Agde et Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Sébastien FREY, Premier Adjoint au Maire d’Agde et Conseiller Général de l’Hérault. Ce moment convivial, placé sous la présidence d’Anne-Marie SANCHO, a permis de dignement fêter le départ en retraite de la Directrice de la MJC, Anne-Marie CRABA. Chacun a pu souligner les qualités humaines et professionnelles d’Anne-Marie CRABA qui a pris la parole pour remercier l’assistance : « Je l'admets, J'aime bien rédiger et préparer les petits discours, celui-ci était je l'avoue un peu particulier… parce que plus chargé d'émotion, plus important à mes yeux, puisque qu'il s'agissait de vous dire combien votre présence aujourd'hui me touchait et combien j'avais été heureuse de partager toutes ces années avec vous tous. (…) Ces remerciements se tournent  également vers tous les adhérents qui sont nos amis avant tout (nous les côtoyons et ce,  depuis plus de 30 ans…) ils sont devenus au fil des ans un peu de  notre famille ».

“TERRE NOURRICIERE” AU DOMAINE SAINT MARTIN

Toute la journée du Samedi 5 avril 2014, Paul Eric Laurès, journaliste, a animé la journée dédiée au Développement Durable. Ce programme mis en place par Gilles D'ETTORE, Maire d’Agde, et Véronique SALGAS, Conseillère Municipale à la Ville d'Agde déléguée à l’environnement, présentait un grand nombre d'animations s’adressant aux enfants comme : le parcours d’accrobranche, la présence d’une mini ferme, des promenades à poneys, un atelier du jardin, des contes pour les plus petits, des rendez vous gourmands, des ateliers créatifs et ludiques, des jeux sportifs, des expositions interactives…

Tout au long de cette journée ensoleillée, de nombreuses familles ont pu profiter de ces animations en partenariat avec la Lyonnaise des eaux, l’ADENA et la CAHM. Sébastien FREY était présent ainsi que beaucoup d’autres élus. 

IL ETAIT UNE FORET

Pour La 6ème édition de la Semaine Nationale du Développement Durable 2014, Gilles D’ETTORE, Maire d’Agde, et Véronique SALGAS, Conseillère Municipale, Déléguée à l’Environnement et le Conseil Municipal, ont lancé une invitation ce Jeudi 3 Avril 2014 au Cinéma Le Travelling à Agde pour la projection du film « Il était une Forêt ». C’est en présence du botaniste Françis Hallé que Sébastien FREY, Premier Adjoint au Maire d’Agde et Conseiller Général, Christian THERON et Rémy GLOMOT, Conseillers Municipaux ont assisté à la diffusion du nouveau film de Luc Jacquet, qui relate un extraordinaire voyage au plus profond de la forêt tropicale, au cœur de la vie elle-même. La rencontre de Luc Jacquet avec le botaniste Francis Hallé a donné naissance à ce film patrimonial sur les ultimes grandes forêts tropicales, sanctuaires de la biodiversité planétaire.