Le tri sélectif ne doit pas devenir un déchet à recycler

Le tri sélectif ne doit pas devenir un déchet à recycler

Question orale pour la séance du Conseil municipal du 22 novembre 2011 Monsieur le Maire,

Actuellement, est organisée la semaine européenne de la réduction des déchets.
En écho à cet événement, la question orale à cette séance porte sur le tri sélectif .
Ici, le tri sélectif est appliqué depuis une dizaine d’années. Ce temps permet le recul nécessaire pour en apprécier ses effets et le bien fondé tant du point de vue tant écologique qu’économique.

Sur le plan écologique, il s’agit de promouvoir l’éco-responsabilité de chacun pour limiter la production des déchets et les recycler afin de donner tout son sens au célèbre mot de Lavoisier «rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme».

Sur le plan économique, la collecte et le traitement des déchets induisent un coût élevé et hélas trop souvent nébuleux car la TEOM (*) s’avère indolore puisque payée à travers la taxe foncière et qu’elle repose sur des critères relevant du forfait eu égard à la superficie habitable.

Sur le plan écologique, une bonne part des populations concernées par le tri sélectif joue le jeu et c’est heureux. Or, sur le plan économique, et sur le plan de la justice fiscale, la situation est préoccupante.

En effet, «on a beau jeter moins, trier les emballages, séparer le verre, composter et réutiliser, on paie autant» pointe du doigt «Que choisir?» qui publie ce mois-ci un dossier sur la question dans son édition mensuelle. L’association de consommateurs déplore ainsi que «la taxe d’ordures ménagères n’a rien à voir avec le comportement des consommateurs vis-à-vis du déchet»

La raison à cet écueil en est le fait que la taxe dépend de la surface cadastrale d’un logement,
Ainsi, pour les particuliers, sur la base d’une production moyenne et annuelle de 348 kg / habitant et un coût de 96€ , un célibataire vivant dans un 130 m2 devra s’acquitter de 473€ alors qu’une famille de 4 personnes vivant dans un 75 m2 devra payer 276€.

De ce fait, les citoyens ne sont pas égaux devant l’impôt.
Pire encore, cette pratique discrédite le tri sélectif alors qu’il est indispensable de trier dès la production les déchets selon leur nature, en séparant les recyclables, les ménagers et parmi eux les fermentescibles.

Dans le même sens, lorsque la redevance spéciale n’est pas instituée, il est déplorable que les ménages paient pour les professionnels (cf article de «Que choisir?» relatif à la taxe),

Aussi, en votre qualité de délégué de notre population au SICTOM Pézenas-Agde, vous êtes invité à vous prononcer sur les points suivants : êtes-vous favorable à l’ensemble des propositions suivantes :

• –  militer pour l’instauration d’une contribution sur la production des déchets ménagers et assimilés par une contribution qui relève de la redevance et non de la taxe car la redevance est réelle car liée au volume alors que la taxation est forfaitaire puisque basée sur la surface cadastrale,

• –  militer pour la suppression du calcul actuel de la taxe des ordures ménagères sur la base de la surface cadastrale des logements,

• –  militer pour la génération du tri sélectif sur les territoires du Sictom qui n’y sont pas encore

passés (notamment sur la frange littorale)
– militer pour la collecte par tri sélectif à trois bacs afin de séparer les recyclables, les

ménagers et les fermentescibles.

Certes, l’adoption de ces mesures ne dépend pas que de vous car vous n’êtes ni parlementaire ni membre du gouvernement, et qu’au Sictom où vous siégez, vous êtes un délégué parmi d’autres. Mais, votre fonction de délégué au Sictom procédant de votre mandat municipal, il est intéressant de connaître votre position sur ce sujet et de le défendre si vous le partagez.

Cordialement et en vous remerciant pour votre réponse,

Pour le Groupe «Bessan en avant» Gilbert Sanchez, Olivier Goudou,

(*) TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Pour info, voir le lien vers le site du Ministère sur la redevance incitative : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-menages-incites-a-produire.html

Pièce jointe : extraits «Que choisir?» (novembre 2011)