L’erreur judiciaire guette les juges d’après le procureur de la République de Montpellier

Photo © Mathieu Weisbuch

Difficile de trouver un rayon de soleil dans le tableau sombre et presque pathétique dressé par le Tribunal judiciaire de Montpellier. Le nombre d’affaires augmente et leur complexité s’accroît pendant que les moyens humains et matériels continuent de manquer. Les années de crises sanitaires ont suspendu des procédures alimentant le stock d’affaires en attente.

La population qui dépend du Tribunal judiciaire de Montpellier atteint près de 850 000 habitants. Avec 17 magistrats du parquet, soit 2 magistrats pour 100 000 habitants, le Tribunal judiciaire de Montpellier est en dessous de la moyenne nationale (2,4) et bien loin de la moyenne européenne (11,25). Il faudrait 78 magistrats supplémentaires pour l’atteindre. Résultat, avec un nombre d’affaires très élevé (6,64 pour 100 habitants contre 2,07 au niveau européen), le procureur du Tribunal judiciaire de Montpellier traite 2 800 affaires par an contre 189 en moyenne dans l’Union européenne.

Un chiffre qui se traduit quotidiennement. Chaque magistrat du parquet du TJ de Montpellier prend 80 décisions par jour soit une toutes les 6 minutes. Un constat qui fait dire au procureur de la République Fabrice Belargent que les personnels sont “amenés à faire des erreurs, parfois cruciales”. “Est-ce normal de disposer de quinze minutes pour recevoir la famille d’un majeur protégé pour prendre une mesure de protection, ou quinze minutes au juge des affaires familiales pour accueillir une affaire de divorce” demande la présidente du Tribunal judiciaire de Montpellier Catherine Lelong.

Pourtant, une bonne nouvelle émerge de la situation désespérante. Le stock des affaires a baissé malgré la grève des avocats et la crise sanitaire. Cette prouesse a été rendue possible “en réorientant les procédures” précise Fabrice Belargent. Le procureur évoque notamment l’ordonnance pénale “très utilisée ici” et le “plaider coupable”, qui font que “beaucoup de dossiers ne viennent pas devant la juridiction du juge”. Néanmoins la sonnette d’alarme a été tirée par l’ensemble de la profession. En témoigne “le mouvement de protestation inédit et de grande ampleur en fin d’année 2021” rapporte Catherine Lelong.

Car le manque de moyens semble bien être le nerf de la guerre. Et la liste des insuffisances fait froid dans le dos : un réseau informatique daté, des logiciels qui plantent sans cesse, jusqu’aux tuyaux mal dimensionnés. Une galéjade sur le système informatique du TJ circule dans les couloirs : “les logiciels fonctionnent bien le dimanche” rapporte le procureur. Et lorsqu’un effort est demandé aux magistrats sur les affaires de violences intrafamiliales par exemple, ils en subissent certaines procédures. Lors de la mise en place d’un bracelet anti rapprochement, le magistrat du parquet doit donner à la victime la partie du bracelet qui lui est destinée. Or ce travail lui demande une demi-journée de son temps entre l’accueil de la victime, le paramétrage de l’appareil et sa vérification. Le magistrat doit bien souvent “sortir de l’enceinte du tribunal où la 4G n’est pas toujours disponible et faire un tour de pâté de maison” précise le procureur.

Subissant une véritable pénurie, le TJ de Montpellier constate depuis plusieurs années que les affaires tendent à devenir plus complexes. Les parties s’attachent les services d’avocats, le nombre de victimes par affaire peut augmenter et dans les affaires de trafic le nombre de mis en cause augmente lui aussi. Les audiences sont donc plus longues, limitant leur nombre. D’où des affaires en attente qui viennent grossir le stock des affaires non traitées que le TJ de Montpellier tente de maîtriser tant bien que mal. Le procureur a choisi de prioriser les atteintes aux personnes, conscient de le faire au détriment d’autres affaires. Et malgré tout, certaines mettent des années avant d’être examinées. “Une jeune femme en 2^e année de Droit est venue pour une affaire d’agression sexuelle dont les faits remontent à l’époque où elle avait neuf ans, raconte le procureur, un délai qui devient insupportable pour les justiciables”.

Le TJ de Montpellier demande purement et simplement le doublement des effectifs. “On ne peut plus continuer comme cela” déclare la présidente du Tribunal judiciaire de Montpellier. Et ce chiffre permettrait de travailler dans de meilleures conditions sans atteindre pour autant le niveau exigé par la masse de travail. De plus, si l’Etat accordait ces moyens humains demain, il faudrait au moins 4 ans avant que les personnels soient suffisamment formés pour porter secours à un système judiciaire à bout de souffle. “Et en matière pénale, la capacité de jugement du TJ de Montpellier est arrivée à son maximum” a annoncé Catherine Lelong.