L’opposition municipale fait respecter ses droits ! par Guillaume Vouzellaud

Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de la liste Lunel Fait Front, vient de gagner, en appel, le procès qui l’opposait à la Commune de Lunel, représentée par Claude Arnaud, concernant l’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux.

Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Marseille annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 avril 2016 et la délibération du Conseil municipal de Lunel en date du 23 juillet 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal. Dans son arrêt rendu le 5 février 2018, la Cour oblige également la commune de Lunel à verser la somme de 2 000 euros à l’appelant au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour considère en effet que la délibération du 23 juillet 2014 précise que « la formation des membres du Conseil Municipal [soit] assurée […] pendant la durée du mandat par le centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL) », ce dernier organisme recevant la totalité des crédits alloués. Pour la Cour, la désignation par le Maire d’un organisme ajoute donc une condition supplémentaire et restrictive aux termes de laquelle l’élu qui souhaite suivre une formation doit nécessairement recourir aux services du CFMEL. En restreignant ainsi la possibilité de choix de formation par la mise en place d’un organisme unique habilité à recevoir les demandes, le conseil municipal a, selon la Cour, entaché sa décision d’erreur de droit.

Guillaume Vouzellaud était donc bien fondé le 23 juillet 2014 en Conseil municipal à demander au Maire de retirer cette disposition qui contrevenait au droit individuel à la formation (doctrine abondante et constante) afin d’éviter aux contribuables Lunellois de payer les erreurs juridiques de leur Maire.

Claude Arnaud a jugé bon de se passer des conseils de l’opposition, affirmant même quelques semaines plus tard « qu’il pouvait bien attaquer ses décisions tant qu’il le souhaitait ».
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient non seulement de le rappeler à l’ordre mais aussi de faire œuvre de jurisprudence. Cet arrêt va ainsi mettre fin aux « pratiques locales » de nombreuses communes de l’Hérault qui réservent au seul CFMEL, le droit de former les élus. Plus largement en France, cet arrêt fait avancer la démocratie locale en sacralisant le droit INDIVIDUEL à la formation pour l’ensemble des élus d’opposition.