Maguelonne Escande-Cambon : "Le notariat se dote d’une raison d’être"

Hérault Tribune Pro Reportage

Maguelonne Escande-Cambon, nouvelle présidente de la Chambre départementale des notaires de l’Hérault, dresse sa feuille de route pour les années à venir à la tête de cette institution, et évoque la raison d'être du notariat…

Vous avez été nommée présidente de la chambre des notaires de l’Hérault le 13 mai dernier. Quelles sont vos impressions, deux mois après ? Avez-vous déjà pris la mesure des nécessités de la fonction ?

Maguelonne Escande-Cambon : « Je dirais que je prends mes marques sans précipitation. J’ai fait plusieurs mandats comme membre de chambre auparavant, et bien qu’habituée au fonctionnement de l’instance, je découvre dans cette fonction des facettes qui m’étaient inconnues et notamment beaucoup de travail administratif chronophage. J’avais en tête, bien sûr, qu’il me faudrait dégager du temps et de l’espace, j’avais prévu d’être physiquement dans les locaux de la chambre un jour par semaine, mais je ne pensais pas avoir une connexion permanente ou plutôt quotidienne avec le secrétariat de la chambre par mails, appels ou SMS. De fait, je ne rentre pas dans la fonction, c’est plutôt elle qui m’envahit… Je pense ‘chambre’ en permanence. »

Evoquons maintenant vos principaux axes d’action durant votre mandat… Vous avez dit vouloir vous attacher aux fondamentaux de la profession en recentrant vos actions sur le régalien. Pouvez-vous détailler ?

Maguelonne Escande-Cambon : « Le rôle de la Chambre des notaires est d’assurer au niveau départemental le respect des règles de la profession, le suivi des études et l’accueil des nouveaux confrères, mais aussi la formation. Les axes sont donc principalement :

  • La déontologie.
    La profession est régie par un certain nombre de règles, en matière de devoirs professionnels englobant la relation d’un notaire avec ses clients, mais aussi avec ses confrères. La chambre est interpellée en cas de désaccord entre confrères et jusqu’à maintenant gérait le traitement des réclamations clients à l’égard des confrères de la compagnie. La chambre veille également au respect des règles en matière de communication, panneaux d’affichage, sites Internet des études.
  • Les confrères.
    Etre au service des confrères est inhérent à la fonction : il faut que chacun puisse se sentir épaulé. De manière générale, la chambre relaye les informations et directives venant du CSN afin d’informer chacun d’entre nous, mais la chambre est aussi un biais pour obtenir une information précise sur tel ou tel point, et il est important que chacun sache qu’il peut interroger la chambre, qui fera le nécessaire pour lui apporter une réponse. Les moyens d’exercice de la profession se sont multipliés ; le notaire individuel est devenu rare. On est face à une véritable jungle de sociétés SCP, SELARL, SELAS, …qui en plus changent en permanence : une SCP se transforme en SELARL, deux ou plusieurs SELARL se regroupent. À chaque fois, la procédure est différente, et bien que tout passe par le site Internet de la chancellerie, la chambre est support d’informations.
  • La formation
    A mon sens, la formation n’est pas seulement utile, elle est indispensable. Parler de la formation initiale, celle des étudiants, n’est pas de mon ressort, bien qu’il soit souhaitable d’avoir un partenariat avec la faculté ou l’INFN, ne serait-ce que pour l’accueil des stagiaires ou alternants, et pouvoir faire une évaluation périodique des besoins de la profession. Pour ce qui est de la formation continue, elle est assurée par plusieurs organismes comme l’INAFON, le CRDION, les instituts du CSN … et chaque notaire ou clerc peut se former sur tel sujet de son choix. La chambre prend part à cette formation continue en mettant en place deux journées de formation par an. J’aimerais pouvoir en proposer plus. » 

Il semble que la déontologie sera un autre enjeu de votre mandat, avec la réforme de la discipline ?

Maguelonne Escande-Cambon : « C’est l’ordonnance du 13 avril 2022, prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui réforme les règles de déontologie et de discipline, pas seulement des notaires mais également d’autres professions du droit.

  • Au niveau de la discipline : elle relève de la compétence du président du Conseil Régional des Notaires, mais la gestion des réclamations a été déléguée aux présidents de Chambres, en leur qualité de membres de ce CR. Cette loi a voulu doter les instances professionnelles de nouveaux pouvoirs pour obliger un professionnel à respecter les règles et une nouvelle juridiction disciplinaire, présidée par un magistrat, a été créée. Cette réforme est entrée en application au 1er juillet, et nous sommes, avec le Conseil Régional des Notaires, au début de la mise en place des procédures nécessaires pour assurer ces nouvelles tâches.
  • Au niveau de la déontologie : cette loi vise à harmoniser sur un plan national les règles déontologiques. Elle a confié à notre instance nationale, le Conseil Supérieur du Notariat, l’élaboration d’un code de déontologie qui énoncera pour la France entière nos principes et devoirs professionnels. Au niveau de l’Hérault, une charte de confraternité votée en 2020 rappelait déjà les grands principes. »

Et au sujet du maillage territorial, où en est le dossier ?

Maguelonne Escande-Cambon : « Depuis la loi Macron de 2016, nous sommes à la troisième vague d’installation. La première, d’août 2017, a entraîné la création de 23 nouveaux offices. La deuxième, d’août 2019 : 16 nouveaux offices. La troisième, qui est en cours, prévoit 6 nouvelles installations : 5 à Montpellier et 1 à Sète. Au-delà de ces installations (au total 45), le nombre de notaires ne cesse d’augmenter : en 2016, nous étions 200, et nous sommes aujourd’hui 340, soit 140 de plus en cinq ans. Cela implique pour la chambre un volume conséquent à accueillir et gérer. »

Vous avez affirmé souhaiter renforcer la cohésion de la compagnie. Quelles actions allez-vous entreprendre ?

Maguelonne Escande-Cambon : « La confraternité est à mon sens un pilier de notre profession. La charte élaborée il y a deux ans rappelait le principe de collaboration et d’entraide. Le Covid et l’augmentation brutale du nombre n’ont pas favorisé les rencontres et les échanges. Au quotidien, l’utilisation de la visioconférence est d’un côté très utile, mais nuit à la rencontre.

Alors comment renforcer nos liens ? C’est une question que je me pose tous les jours. Je n’ai pas encore de remède miracle, mais quelques pistes, comme promouvoir les associations d’arrondissement et inciter les notaires à participer aux réunions de ces associations. Nous en avons trois sur l’Hérault, avec une réunion mensuelle ; c’est là un lieu d’échanges où les confrères peuvent apprendre à se connaître en plus petit comité que lors des assemblées générales, où nous sommes 340.

Je vous ai dit que la formation me tenait à cœur, je pense que c’est aussi un moyen de rencontre, un moment où nous sortons de nos études, un moment d’échange et de partage. Je souhaite remettre en marche les ateliers INER et INES (droit rural et droit des sociétés). Avant la pandémie de Covid, une fois par mois, au sein de ces ateliers, un notaire présentait un sujet, et c’était là encore l’occasion d’échanges.

J’aimerais pouvoir organiser une journée ‘université du notariat’, c’est-à-dire une journée de formation organisée en petits groupes, ouverte aux notaires et aux collaborateurs. Je veux inciter les confrères à participer au congrès qui a lieu cette année à Marseille. Je les ai invités à se faire connaître auprès de la chambre de manière à pouvoir les rassembler.

Une autre chose me tient à cœur de manière plutôt extraprofessionnelle : le sport. Mon prédécesseur a fait organiser par la chambre l’inscription des notaires à la course « rose » la Montpellier Reine. Quelle belle journée, sous-tendue par la solidarité que nous nous devons tous devant la maladie ! C’est une manifestation à poursuivre et je reste à l’affût d’autres manifestations sportives auxquelles nous pourrions participer. »

L’interdépartementalité a été défendue par votre prédécesseur, Me Gayraud. Y êtes-vous également favorable ? A quel horizon pensez-vous qu’elle sera mise en place ?

Maguelonne Escande-Cambon : « Créer une chambre interdépartementale revenait à supprimer le conseil régional et les chambres départementales pour fédérer tous les départements de la cour d’appel (Hérault, Aude, Aveyron et Pyrénées-Orientales) en une seule chambre. Cette solution, soutenue par notre instance nationale et adoptée depuis quelque temps par d’autres départements, va dans le sens de la modernisation de la profession. Ce principe a été mis au vote au cours de l’assemblée générale de mai dernier dans tous les départements de notre cour d’appel.

Dans trois départements, cette solution a remporté une large majorité, mais le quatrième département a majoritairement voté contre. De fait, tout s’est arrêté. La question se pose aujourd’hui de faire cette interdépartementalité avec les 3 départements favorables, mais c’est une situation qui ne répond pas à l’objectif de simplification. Un temps de réflexion est nécessaire, et, pour le moment, je n’ai pas de date à vous donner. »

Vous comptez promouvoir la professionnalisation de l’instance. Par quel biais, et quelle forme ce projet va-t-il prendre ?

Maguelonne Escande-Cambon : « Quand on parle de la chambre, il s’agit des 21 notaires élus pour un mandat de trois ans qui se renouvelle tous les ans par tiers et des 2 secrétaires, maintenant 3, employées permanentes de l’instance. L’interdépartementalité aurait pu favoriser la professionnalisation dans le sens où chaque chambre départementale a une ou plusieurs secrétaires, et il aurait été naturel, par la mutualisation des moyens, de répartir les tâches et les spécialiser. Mais n’étant pas passés à l’interdépartementalité, il nous fallait tout de même agir au niveau du département.

Nous avons confié à un cabinet de management l’organisation de cette professionnalisation. Au niveau des permanents, un recrutement a été lancé, des fiches de poste sont en train d’être établies et une réflexion sur la répartition des taches est menée. Pour les élus de la profession, des groupes de travail ont été créés et chaque élu est dans un groupe : communication, formation, déontologie-discipline, numérique. Chaque groupe a une délégation et un budget pour les actions à mener. Par exemple, la cellule communication s’occupe de la parution d’articles, de la mise en place des salons… Ces groupes ont vocation à perdurer et continuent à être suivis par le cabinet de management. »

Quelles actions engagées par Me Gilles Gayraud, votre prédécesseur, comptez-vous continuer ?

Maguelonne Escande-Cambon : « Toutes, j’allais vous dire, mais plus particulièrement les partenariats qui ont été mis en place, et qui ont besoin maintenant de bénéficier d’un suivi. Une rencontre a eu lieu avec les sénateurs et députés de notre département, et, au-delà, un véritable partenariat a été créé avec l’Association des maires de France, notamment par la coanimation de formations. Mais aussi le rapprochement avec l’INFN, Institut National de Formation des Notaires ; le partenariat avec l’ICM (Institut du Cancer de Montpellier), un des plus gros centres de cancérologie, et bien sûr la Montpellier Reine. »

Me Gayraud militait par exemple pour que des notaires participent à la direction de l’Institut national des formations notariales… Est-ce aussi votre cas ?

Maguelonne Escande-Cambon : « L’INFN est un institut national dont le siège est à Paris. Gilles Gayraud souhaitait que les notaires soient impliqués dans la direction locale. C’est un universitaire, le professeur Pignarre, qui a repris l’année dernière la direction du site de Montpellier. Le lien naturel qui existait avec la chambre n’en a été que renforcé.

Il est évident que nous devons rester en collaboration pour l’avenir de nos futurs collaborateurs et confrères. Nous avons deux délégués qui assurent la présence des notaires au sein de la formation : Maître Dominique Julien pour l’INFN et Maître Anthony Viciana pour l’université. L’essentiel est de poursuivre l’interactivité et le partenariat mis en place. »

Autre sujet important : la raison d’être…

Maguelonne Escande-Cambon : « Oui ! A l’instar des grandes entreprises, le notariat a lui aussi voulu inscrire sa raison d’être. C’est une phrase de référence, un guide dans la poursuite de notre métier, ce pourquoi nous sommes là et pourquoi nous continuerons. Le 22 septembre prochain, le CSN a donné pour consigne de fermer toutes les études de France et que, localement, les notaires et les collaborateurs se réunissent. Dans l’Hérault, 1 500 personnes vont se retrouver autour de ce thème.

Je vous livre notre raison d’être : Sous le sceau de l’État, conseiller avec rigueur et impartialité, accompagner avec humanité et discrétion, exprimer l’équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi, conserver les actes pour toujours, et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. »

Un dernier mot concernant le ralentissement des ventes immobilières ?

Maguelonne Escande-Cambon : « En temps normal, les années d’élection présidentielle sont des années attentistes, mais depuis le Covid, nous ne sommes plus en ‘temps normal’. Il y a eu un ralentissement en février/mars2022, mais il me semble plutôt lié à la raréfaction des produits à la vente qu’à l’impact direct des élections. Pour le moment, le marché immobilier se tient, et le ralentissement de cette année est – selon le CSN – plutôt un retour à la normale.

Il faut garder à l’esprit que nous venons de traverser une flambée des volumes. Le ralentissement de 2022 par rapport à 2021 est plutôt une stabilisation du marché, tant au niveau des volumes que des prix. L’avenir dira si le risque de récession qui est dans tous les esprits se concrétisera… »

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