Montpellier : le Barreau soutient les avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras

Photo : les cobâtonniers Iris Christol et Maxime Rosier © Virginie Moreau.

Le procès des ténors du barreau parisien Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras s’est terminé les lundi 6 et mardi 7 février par les plaidoiries de leurs défenseurs en faveur de leur relaxe. Les deux avocats sont accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement et violation du secret. Ils avaient en effet communiqué à la justice, à leur insu, de faux documents pour appuyer la défense de leur (ex)client, le Britannique Robert Dawes, condamné à 22 ans de prison pour trafic de stupéfiants. Les deux avocats encourent deux à trois ans de prison et l’interdiction d’exercer pour avoir transmis des documents dont ils ignoraient qu’ils avaient été falsifiés. Le délibéré est fixé au 18 avril.

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Montpellier n’a pas manqué de réagir face aux éléments soulevés par cette affaire. Réuni en sa séance du 7 février 2023, il a adressé à l’unanimité, par l’intermédiaire des cobâtonniers Maxime Rosier et Iris Christol, “son entier soutien” à ses confrères Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, mis en cause et jugés pour usage de faux et tentative d’escroquerie au jugement.

Dans un communiqué envoyé ce 8 février à la rédaction, le Barreau de Montpellier dit s’indigner que les deux avocats “fassent l’objet de réquisitions d’une sévérité sans mesure”, et “déplore que deux confrères puissent être poursuivis pour la production en justice d’un faux dont il est établi qu’ils ne sont pas les auteurs, dont ils ignoraient qu’il était faux et alors même qu’ils ont entouré ladite production de toutes les réserves et demandes de vérifications utiles”.

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Montpellier, par la voix de ses cobâtonniers, dit s’inquiéter “de ce que l’ordonnance de renvoi et les réquisitions tentent, à l’occasion de cette affaire, d’imposer, à peine de poursuites pénales rigoureuses, une obligation d’authentification des pièces produites en justice pesant sur tous les avocats et en toute matière”.

Le Barreau considère : “s’il est constant que notre devoir de loyauté nous impose de nous abstenir de communiquer à nos juges des pièces que nous savons fausses, un tel principe ne saurait s’entendre comme faisant naître pour l’avocat une obligation de s’assurer de la véracité des pièces produites à peine de complicité d’usage de faux et de tentative d’escroquerie à jugement”.

Regrattant de n’avoir pu se tenir aux côtés de la défense lors des deux semaines d’audience, le barreau de Montpellier réitère son “entier soutien” à M^e Joseph Cohen-Sabban et M^e Xavier Nogueras.