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NAUTISME - IMPOTS FONCIERS PORTUAIRES : La loi est reportée à 2015

C'est désormais entériné : La loi de finance portant sur la fiscalité foncière des ports de plaisance est reportée d'un an et son application prévue initialement en Janvier 2014 est reportée à 2015. L'amendement ci dessous présenté par Sébastien DENAJA et les membres du groupe Socialiste Républicain et Citoyen ( SRC ) à  'Assemblée Nationale […]
C'est désormais entériné : La loi de finance portant sur la fiscalité foncière des ports de plaisance est reportée d'un an et son application prévue initialement en Janvier 2014 est reportée à 2015.
L'amendement ci dessous présenté par Sébastien DENAJA et les membres du groupe Socialiste Républicain et Citoyen ( SRC ) à  'Assemblée Nationale a été adoptée . 

Voici le texte de l'amendement n° II-626 demandant le report de la loi à 2015, extrait :

“Pour laisser le temps, respectivement, aux commissions communales et intercommunales de décider de ces modulations et aux ports de plaisance d’adapter, si nécessaire, leurs tarifs, cet amendement reporte d’un an l’application de la nouvelle méthode d’évaluation, qui s’appliquera ainsi à compter de 2015.”


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