OCCITANIE - 2ème vague de contrôle de la Convention du Travail Maritime à Port-La-Nouvelle

Une première campagne de contrôle a été  réalisée les 25 et 26 mai à Sète, Banyuls et Port-la-Nouvelle par l'Inspection du Travail Maritime (voir l'article https://www.herault-tribune.com/articles/36067/sete-languedoc-roussillon-controles-des-conventions-internationales-par-l-inspection-du-travail-maritime).

Elle avait pour but de vérifier l'application des conditions sociales des gens de mer prescrites par la Convention du Travail Maritime.

Ce texte (Maritim Labour Convection) de l’Organisation Internationale du Travail (organe de l'ONU) a été ratifiée par la France le 25 février 2013.

Elle a fait entrer en vigueur des règles de droit du travail maritime applicables à tous les gens de mer des États signataires.

Elle exige de ces derniers des visites périodiques des navires qui battent leur pavillon, afin de vérifier la bonne application de cette règlementation.

Les rapports issus de ces inspections doivent être présentées aux autorités (Port State Control) à l'occasion de toute escale dans un port étranger.

En 2014, deux navires non munis de ces rapports n ont été contrôlés par les autorités belges et espagnoles.

Les sanctions peuvent aller jusqu'à immobilisation du navire, ce qui a de lourdes conséquences économiques.

Pour éviter cette situation, les ministères de la mer et du travail ont initié plusieurs campagnes de contrôles.

Trois inspecteurs du travail maritime de Sète et Perpignan se sont donc rendu ce jour à Port La Nouvelle, port d’attache de plusieurs navires qui naviguent régulièrement hors de nos eaux territoriales; Et notamment dans les eaux espagnoles. Les visites ont permis la délivrance du rapport d'inspection.

Les inspecteurs n'ont, d'ailleurs, pas relevé d'infractions majeures  à la Convention Internationale.

La plupart des prescriptions de la Convention faisaient, en réalité, déjà partie du corpus juridique français depuis longtemps.

Les quelques points à améliorer feront donc l 'objet de rendez-vous physiques à l’inspection du travail pour un travail commun approfondi.