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Droit

Ordre du Jour- Conseil Municipal du 12 Décembre

Les  élus du conseil municipal se réuniront en séance publique ce Vendredi 12 Décembre 2008 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous. ORDRE DU JOUR Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 6 novembre 2008 Finances 1 – subvention complémentaire au CCAS […]

Les  élus du conseil municipal se réuniront en séance publique ce Vendredi 12 Décembre 2008 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.
 
Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 6 novembre 2008

Finances

1 – subvention complémentaire au CCAS – budget principal – décision modificative budgétaire n°1
2 – tarif du service de l’eau 2009
3 – tarif du service de l’assainissement 2009
4 – instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure
5 – budget principal 2009 : ouvertures de crédits en investissement
6 – budget principal de l’eau 2009 : ouvertures de crédits en investissement
7 – budget de l’assainissement 2009 : ouverture de crédits en investissement

Patrimoine

8 – acquisition de terrains pour élargissement de la voirie
9 – travaux de voirie : passation d’un accord cadre
10 – travaux hôtel de ville : rapport de la commission d’appels d’offres
11 – achat d’un minibus

Environnement

12 – avis du conseil sur le périmètre du SAGE de l’Orb

Intercommunalité

13 – transfert de la compétence archéologie préventive

Divers

14 – missions et moyens du CCAS et organisation des relations entre la commune et le CCAS

Personnel :

15 – prime de fin d’année des agents de droit privé    
 
Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous.

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du jour de ce conseil, notamment la note de synthèse.

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