PEZENAS - PLU de Pézenas... Quel avenir ?

L’association Bien vivre à Pézenas a déposé un recours au Tribunal administratif contre le Plan local d’urbanisme.

Le 10 décembre 2015, le Conseil municipal de Pézenas a adopté le Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville. Ce faisant, il a occulté une décision de justice rendue le 28 mai 2015. Explications.

Le 28 mai 2015, le Tribunal administratif de Montpellier, sur requête de l'association Bien vivre à Pézenas, annule la révision simplifiée du Plan d’occupation des sols. Votée le 17 décembre 2009, celle-ci créait une zone IVNAa d'environ 30 hectares à vocation commerciale et de services au lieu-dit Saint-Martin/Bonneterre. Les motifs de l’annulation par le Tribunal administratif de Montpellier sont précis : le tribunal évoque une « erreur manifeste d’appréciation » sur la dimension économique du projet, sur les besoins en commerces de la commune, sur la localisation de l'autre côté de l'autoroute favorisant le tout voiture, sur l'évaluation du potentiel de clientèle alors que les villes situées dans un rayon de 25 km ont déjà des équipements commerciaux.

Notre association réagit très vite. Le 2 juin 2015, elle informe le président du SCOT du Biterrois du jugement du Tribunal administratif de Montpellier afin de procéder au retrait, dans les documents du SCOT, du « Grand espace de développement commercial » prévu à Pézenas au lieu-dit Saint-Martin/Bonneterre. Ce courrier, renouvelé le 3 novembre 2015, est resté sans réponse à ce jour. Le PLU qui engage l’avenir des Piscénois pour de nombreuses années est pourtant soumis à l’approbation du SCOT.

Notre association est également intervenu auprès du Commissaire enquêteur en charge du PLU de Pézenas (l’enquête publique a eu lieu du 6 juillet 2015 au 7 août 2015) pour l’avertir de la décision de justice du 28 mai 2015 et l’informer des 6000 signatures obtenues contre le projet de zone commerciale sur le site de Saint- Martin/Bonneterre. Les Piscénois ont par ailleurs largement renouvelé leur opposition à ce projet pendant l’enquête publique.

C’est donc en connaissance de cause que le conseil municipal de Pézenas a choisi, le 10 décembre 2015, de maintenir dans le PLU une zone 2AUE d’environ 30 hectares à vocation économique et commerciale au lieu- dit Saint-Martin. Pourtant, les risques et incohérences soulevés par le Tribunal administratif de Montpellier demeurent. Même lieu, même vocation, même emprise foncière…

Pour toutes ces raisons et parce que la ville de Pézenas ne peut s’affranchir d’une décision de justice, l’association Bien Vivre à Pézenas a introduit, le 8 février 2016, une requête pour excès de pouvoir et violation de l’autorité de la chose jugée auprès du Tribunal administratif de Montpellier. Elle demande donc l'annulation de la délibération du 10 décembre 2015 actant le PLU de la ville de Pézenas.

Le bureau de l’association Bien vivre à Pézenas