Polices de l’eau, de la nature, des paysages et des sites naturels : bilan 2018 et orientations 2019
Le préfet de l’Hérault a réuni le 9 avril 2019 le comité stratégique de la MISEN (mission interservices de l'eau et de la nature) afin de dresser un bilan de l’action de l’État en 2018 de la police l’eau, de la nature, des paysages et des sites.
Bilan 2018
2211 contrôles ont été menés par les 47 agents des services de l’État, des établissements publics spécialisés et des réserves naturelles. Ce qui représente 3.167 jours/hommes. 30 procès-verbaux ont été dressés, de la simple contravention au délit : 13 à Béziers et 17 à Montpellier, 86% concernant la nature et 14% l’eau.
Les actions sont menées en collaboration avec les gestionnaires d’espaces naturels protégés et sensibles et les collectivités territoriales, avec l’appui sur le terrain des 15 gardes du littoral et les 20 gardes-champêtres du département. Tous sont réunis dans un séminaire annuel organisé par la DDTM 34 sur la police de la nature.
Objectifs 2019
Pour l’année 2019, l’État et ses partenaires renforceront leur présence sur le terrain pour faire appliquer la réglementation, particulièrement sur :
- la protection du milieu lagunaire ;
- la gestion quantitative des ressources en eau ;
- les pollutions diffuses de toute nature (agricole, industrielle et urbaine) ;
- les espaces protégés et sensibles, et notamment la circulation des véhicules terrestres à moteur en dehors des voies autorisées ;
- les dépôts sauvages de déchets en milieu naturel ;
- le nourrissage des sangliers.
Inscrit dans une stratégie pluriannuelle 2018-2020, le plan de contrôle interservices 2019 signé par le préfet de l’Hérault et les représentants des parquets de Béziers et Montpellier prévoit une augmentation de 12 % du temps de contrôle.
Avec le protocole d’accord conclu l’an dernier entre la préfecture, les parquets de Béziers et Montpellier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ce plan de contrôle constitue une politique de contrôle permettant aux autorités administratives et judiciaires d’apporter la réponse la plus efficace aux violations de la réglementation environnementale. Depuis 2012, seules 13 % des procédures judiciaires dans le domaine de l’eau et de la nature ont donné lieu à un classement sans suite du parquet.
A propos de la MISEN
Sous l’autorité du préfet, la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN), animée par la DDTM 34, regroupe dans un « pôle de compétences » : la préfecture, la DDTM 34, la DREAL LR, l’AFB, l’ONCFS, l’ARS, l’Agence de l’Eau, la DRAAF et la DDPP. Elle a pour mission la déclinaison stratégique locale, la mise en œuvre des politiques de l’environnement (eau, nature, paysages et sites) et la coordination de l’action de l’État et de ses établissements publics. Elle contribue à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités territoriales, exerçant des compétences nombreuses en matière d’environnement.
> Plus d’articles sur la DDTM 34 avec heraultjuridique.com
