PORTIRAGNES - Dépôt sauvage de pneus dans un cours d'eau ! 

 Les services techniques sont intervenus avant hier matin à proximité de Port Cassafière afin…

 

Les services techniques sont intervenus avant hier matin à proximité de Port Cassafière afin de récupérer plus de 50 pneus usagés déposés sauvagement dans un cours d’eau.

C’est une grosse atteinte à l’environnement et un non-respect des générations futures !

Les pneus sont un déchet particulier, qui n’est pas pris en déchetterie. La ville payera donc le retraitement.

Madame le Maire a déposé plainte auprès de la Gendarmerie.

Si vous êtes témoins d’incivilités de ce type, veuillez le signaler auprès de la Police Municipale au 0609376930.

Rappel des interdictions et sanctions.

Il est interdit de déverser toute substance susceptible de nuire aux milieux aquatiques :

« le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les cours d’eau, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende » (Art. L432-2 du Code de l’Env.).

« le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles […], directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune […] est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » (Art. L216-6 du Code de l’env.).

Il est interdit de déposer des déchets verts en bords de cours d’eau :

 « il est interdit de déverser dans les cours d’eau, lacs, étangs, canaux, sur leurs rives […], toutes matières, résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale […] susceptibles de constituer un danger ou une cause d’insalubrité, de communiquer à l’eau un mauvais goût ou une mauvaise odeur […] » (Art. 90 du Règlement Sanitaire Départemental).

Les infractions à cet article sont passibles d’une amende de 3e classe pouvant atteindre 450 €.

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