Droit

Proposition de loi sur le Statut de l’élu, droits et devoirs : Lancement de la consultation citoyenne

 « Les enjeux de cette proposition de loi sont énormes. Car derrière le statut…

 

« Les enjeux de cette proposition de loi sont énormes. Car derrière le statut de l’élu, il y a l’organisation des territoires et surtout le choix d’une démocratie de proximité pour la France ». Vanik BERBERIAN, Président de l’Association des maires ruraux de France a apporté son soutien dans le travail réalisé par les deux sénateurs Joël LABBÉ et Henri CABANEL : « L’aristocratie technocratique regarde la France avec une longue vue. Elle ne comprend pas la réalité des territoires. La réalité du mandat de maire en milieu rural c’est, dès 6 heures du matin aujourd’hui, être aux côtés des services pour enlever la neige avec une pelle. Cela peut effectivement échapper à tous ceux qui sont dans leur bureau ».

Les deux sénateurs Joël LABBÉ -Morbihan- et Henri CABANEL -Hérault- expliquent pourquoi ils ont lié les droits et les devoirs des élus :

« Pour lutter contre la défiance des citoyens face aux gouvernants. Les citoyens ont des droits et des devoirs. Cela doit être pareil pour les élus. Nous avons travaillé sans démagogie et sans peur du politiquement incorrect car il y a urgence à agir. Le risque est qu’aux prochaines élections, les communes rurales ne trouvent plus de

candidats », souligne Henri Cabanel, élu socialiste.

« Les communes restent le 1er échelon de la démocratie de proximité. Nous devons soutenir les élus des petites communes au risque de voir se creuser encore l’écart entre les territoires ruraux et les territoires métropolitains », confirme Joel LABBÉ, sénateur écologiste, apparenté RDSE.

Philippe Pascot, auteur de « Pilleurs d’État », « Du goudron et des plumes », « Allez presque tous vous faire… » est, quant à lui, « très fier de participer à ce débat car « tous les élus ne sont pas pourris et il faut le dire. Les scandales d’une oligarchie qui réfute la volonté des citoyens de transparence et d’exemplarité font oublier les élus qui s’engagent bénévolement pour l’intérêt général. Ce texte intègre des éléments de vraie moralisation : le casier vierge pour les candidats, la reconnaissance du vote blanc, la lutte contre les emplois fictifs et il offre des droits supplémentaires à tous ceux qui bossent au quotidien dans l’anonymat ».

Les deux textes de loi -Ordinaire et organique- ont été mis en consultation citoyenne dès ce matin

Cyril Lage, Président fondateur de Parlement & Citoyens, explique :

« Notre plateforme permet d’inverser le paradigme : la loi n’est plus construite dans le bureau d’un Ministère. Elle est pensée et proposée par des parlementaires qui offrent aux citoyens le pouvoir de l’enrichir et de la co-construire.
Il n’est pas question de revenir sur la démocratie représentative : les élus décident, mais on est sur un exercice de démocratie qui réintègre directement les citoyens dans le processus décisionnel. Les sénateurs Joël LABBÉ et Henri CABANEL se sont d’ailleurs engagés à prendre en compte les contributions citoyennes les plus largement soutenues dans leur proposition de loi définitive. On ouvre ainsi le champ du possible ».

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