Saint-Thibéry : un accident sous l'emprise de protoxyde d'azote et de cannabis cause 2 morts et 1 blessé grave

Image d’illustration : Pixabay.

La conductrice, âgée de 20 ans, et le passager arrière, âgé de 30 ans, père de 2 fillettes, sont décédés sous le choc de l’accident. Le passager avant, âgé de 22 ans, éjecté à l’extérieur du véhicule, a été pris en charge par les pompiers puis évacué au CHU de Montpellier, où son état a nécessité une intervention chirurgicale. Il a bénéficié d’une interruption temporaire de travail initiale d’un mois.

Les forces de l’ordre ont saisi 4 bonbonnes de 615 g de protoxyde d’azote dans l’habitacle du véhicule accidenté, laissant présumer une consommation de gaz hilarant. Une enquête menée par les militaires de la brigade de gendarmerie de Pézenas sous l’autorité du parquet de Béziers ont déterminé que la conductrice avait consommé du protoxyde d’azote. “Trois minutes avant l’accident, elle avait mis en ligne sur Snapchat une vidéo enregistrée par elle-même quelques minutes auparavant, alors qu’elle conduisait, et sur laquelle apparaissaient les deux autres occupants du véhicule en train de consommer du protoxyde d’azote. En outre, les expertises toxicologiques révélaient que la conductrice avait consommé du cannabis quelques heures avant son décès et qu’elle était sous l’influence psychotrope du protoxyde d’azote au moment de l’accident, ce qui pouvait expliquer sa perte de contrôle du véhicule”, indique Raphaël Balland, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.

Le 14 février 2022, à l’issue des investigations, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers a classé sans suite la procédure en raison du décès de la conductrice et en l’absence de fautes pénales caractérisées susceptibles d’être reprochées à d’autres personnes.

Le procureur de la République rappelle que “si le protoxyde d’azote ne figure pas à ce jour sur la liste des produits stupéfiants interdits à la consommation, mais uniquement sur la liste des substances vénéneuses, son usage initialement culinaire est fréquemment détourné depuis quelques années par des personnes recherchant ses effets psychoactifs, avec des risques importants pour la santé”. C’est pourquoi, la loi n° 2021-695 du 1^er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a prévu de nouvelles infractions punies de peines d’amende qui protègent uniquement les mineurs (interdiction de vente aux mineurs et de les provoquer à faire un usage détourné de ce gaz).

Rappelant que la seule consommation de ce gaz n’est pas pénalement répréhensible à ce jour, le procureur Balland explique que “le conducteur d’un véhicule qui consommerait du protoxyde d’azote avant ou pendant la conduite, et qui causerait un accident de la circulation, pourrait voir sa responsabilité pénale engagée s’il est établi un lien de causalité entre la prise délibérée de ce gaz et l’accident, ce qui constituerait a minima une faute d’imprudence, susceptible de faire encourir en cas d’accident mortel les peines notamment de cinq ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende et l’annulation du permis de conduire pendant cinq ans”.

Par ailleurs, analyse Rapahël Balland, “toute personne qui se livrerait à une forme de trafic de protoxyde d’azote en dehors de son usage habituel, par exemple par l’achat et la revente clandestine de ce gaz, pourrait se voir reprocher le délit de travail dissimulé faisant encourir les peines notamment de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende”.