Santé - UE : accord sur l’exonération temporaire de TVA sur les vaccins et kits de dépistage Covid-19
Le Parlement européen a adopté des modifications de la Directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de permettre aux États membres de mettre en place une exonération temporaire de la TVA pour les vaccins et kits de dépistage Covid-19, ainsi que pour les services qui y sont étroitement liés.
Les nouvelles règles ont été adoptées à l’unanimité par l’ensemble des États membres sur la base d’une proposition de la Commission du 28 octobre. Elles ne concernent que les vaccins contre la Covid-19 autorisés par la Commission ou par les États membres et les kits de dépistage de la Covid-19 conformes à la législation applicable de l’UE.
« L’accord intervenu permettra de garantir que les vaccins contre le coronavirus pourront être achetés hors TVA dans l’ensemble de l’UE. Je félicite toutes les parties concernées pour l’adoption extrêmement rapide des nouvelles règles, ce qui contribuera à faire baisser le prix des vaccins et des kits de dépistage. Le déploiement réussi de ces vaccins est essentiel pour que l’Europe puisse sortir de l’ombre de la pandémie : ce sera la priorité numéro un pour les mois à venir », a souligné Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie. Ces mesures s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2022.
Au plan national, dans le cadre de l’examen du PLF pour 2021, le Sénat a adopté un amendement portant à 0 % le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux vaccins contre la Covid-19 qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché.
Marie-Claire SGARRA
