Sète Agglopôle Méditerranée : reconnaissance de calamité agricole

L’arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault entre le 4 et le 8 avril 2021, concerne sur le territoire de Sète Agglopôle méditerranée, 13 communes, à l’exception de Sète.

Les demandes d’indemnisation sont à déposer jusqu’au 31 janvier 2022, pour les agriculteurs concernés, via la téléprocédure TéléCalam, dont le guide de saisie, l’attestation d’assurance et l’arrêté sont disponibles ici.

La démarche à suivre

La démarche Internet se fait en 2 étapes :

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