Sète Agglopôle Méditerranée : signatures du CRTE et du COT

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique et le Contrat d’Objectifs Territorial viennent d’être signés. La collectivité signe en ce moment un certain nombre de contrats qui définissent ses liens avec d’autres acteurs tels que l’État ou les autres collectivités, accompagnés parfois de dotations financières. Le CRTE est en quelque sorte celui qui « coordonne » l’ensemble de ces contrats.

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique illustre un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. En articulation avec le contrat de plan Etat-Région 2021-2027 et la politique des fonds européens 2021-2027, il définit un cadre de partenariat et de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Pour François Commeinhes, le président de Sète Agglopole Méditerranée : « c’est le résultat de plus d’un an de travail avec les 14 communes, les acteurs du territoire et les différents partenaires institutionnels. Ce CRTE est le nouveau référentiel de l’action publique locale, car il a vocation à rassembler l’ensemble des dispositifs portés à ce jour en matière de développement durable ».

Efficacité et simplification

« Ce contrat intégré répond à deux préoccupations majeures auxquelles sont confrontés les élus locaux vis-à-vis de nos concitoyens : l’efficacité et la simplification » explique François Commeinhes. Le CRTE vise en effet à faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues ; mais également à regrouper les démarches contractuelles existantes en favorisant les synergies entre contrats et programmes à l’échelle de son périmètre. Une sorte de ‘coordinateur’ de contrats territoriaux en somme. C’est un contrat-cadre évolutif et pluriannuel sur la période 2021-2026, notamment avec l’aide d’un plan d’action partagé par les acteurs du territoire.

Pour la sous-préfète Emmanuelle Darmon « le CRTE est signé pour 6 ans. C’est l’occasion unique d’accompagner chaque territoire de façon adaptée à chaque situation. C’est bien l’enjeu de la différenciation qui se traduit de façon concrète et guide l’action territoriale de l’État dans un souci de simplification et d’unification des dispositifs existants. Le CRTE a été renforcé en 2020 et 2021 par des crédits ‘plan de relance’ (engagé sur des sujets multiples). Les subventions ‘plan de relance’ attribuées sur le territoire s’élèvent à plus de 9M€ (collectivités, entreprises, associations, particuliers). Sur le département de l’Hérault, le total est de près de 100M€. Ce CRTE que nous signons aujourd’hui vise à regrouper l’ensemble des contrats qui ont été signés entre l’État et les collectivités. Je tiens à saluer l’ambition de votre intercommunalité, car le contrat contient près de 1 000 actions pour les 6 prochaines années. »

Le Contrat d’Objectifs Territorial

Il s’agit d’un appui spécifique de l’ADEME aux CRTE, leur offre financière principale pour un accompagnement transversal des collectivités en matière de transition écologique. Ils soutiennent ainsi la dynamique des CRTE en appuyant les collectivités dans la conception, le suivi et le pilotage des plans d’action sur 4 ans. L’agglomération peut ainsi mobiliser une enveloppe de subvention jusqu’à 350 000€ sur 4 ans, assujettie à des objectifs (progression dans les référentiels Climat-Air-Energie et Economie Circulaire).
Pour M Camille Fabre, le directeur régional délégué Montpellier de l’ADEME Occitanie : « Nous connaissons bien votre territoire. Sur les 5 dernières années, nous avons pu attribuer 1M€ pour votre politique ambitieuse de transition écologique et énergétique (politique des vélos, mobilité, navette maritime entre Sète et Mèze, unité de valorisation énergétique et gestion des déchets résiduels par exemple). Ou encore le PCAET qui est le vôtre, la plus grosse opération que nous avons accompagné en Occitanie en 2020 : le réseau de chaleur sur boucle d’eau tempérée sur eau de mer, sur lequel nous avons apporté 11,5M€ d’aides. Nous signons ce COT avec d’autant plus de légitimité. »
Sète Agglopôle Méditerranée s’est également engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 en tant qu’autorité coordinatrice de la transition énergétique sur le territoire.

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