TAXE D’HABITATION : L’INJUSTICE.

Quand je m’occupais de la préparation des budgets municipaux, il ne se passait pas une année sans qu’un bureau d’étude ou un cadre administratif «bien intentionné » me propose, dans le but d’élargir les recettes communales, de réduire les abattements à la base de la taxe d’habitation.

Pour eux, cette « astuce » qu’ils préconisent régulièrement, présente l’avantage d’une grande discrétion. De cette façon, le prélèvement sur le contribuable s’accroît sans que la municipalité doive augmenter son taux d’imposition. Bien évidemment, dans ce cas, la responsabilité municipale est beaucoup moins apparente.

En effet, cela peut passer inaperçu à la lecture de l’avis d’imposition, et la responsabilité de l’augmentation n’est alors pas évidente. J’ai toujours refusé d’appliquer ce procédé car je le trouve sournois.

Pour 2009, la mairie d’Agde a pourtant pris cette décision et, excusez du peu, non content de réduire l’abattement à la base qui était jusqu’alors à son maximum de 15%, elle l’a supprimé d’un coup ! C’est la raison pour laquelle, sans toucher au taux d’imposition communal qui est encore de 18,99%, vous pouvez constater tout de même aujourd’hui une hausse conséquente de votre taxe d’habitation.

Ce qui aggrave encore le manque de franchise de ce procédé, ce sont ses conséquences particulièrement injustes générées au niveau des contribuables. En effet, l’abattement général à la base étant appliqué à la valeur locative moyenne de la commune, le citoyen résidant dans un appartement dont la valeur locative brute est le double de la moyenne voit sa part communale augmenter d’environ 7%, alors que celui vivant dans un appartement de valeur moyenne voit sa part augmentée de plus de 15%, et celui occupant un logement dont la valeur est la moitié de la moyenne paie dans les 40% de plus. Autrement dit, le citoyen le plus mal loti est proportionnellement le plus taxé, le plus frappé par la suppression de cet abattement.

Cette décision municipale ne faisait pas partie de nos engagements électoraux. Je rappelle que ceux-ci annonçaient la poursuite de la « maîtrise financière ». Je rappelle aussi que de 2002 à 2008, le taux de la taxe d’habitation n’a pas augmenté et qu’il avait même entamé une modeste décrue trois années consécutives pour un total de -5%. En outre, tous les abattements possibles étaient appliqués à leur maximum. En Agde, ils n’ont jamais été réduits jusqu’à aujourd’hui. Il est bien dommage d’en être arrivé là, car il était tout à fait possible de persister dans la voie qui était la nôtre jusqu’en 2008. Il suffisait de le vouloir vraiment!

Cerise sur le gâteau, cette suppression de l’abattement à la base ne concerne que l’habitation principale, donc les Agathois seulement. Celle-là, fallait vraiment la faire !

Henri COUQUET

Conseiller municipal, « Agde Pays d’Agde ».