Droit

Taxe Foncière + 9,50 %

« Mauvais pour les contribuables, mauvais pour les entreprises »    En début de mandat,…

« Mauvais pour les contribuables, mauvais pour les entreprises »
    En début de mandat, certaines collectivités cherchent à se reconstituer des « marges financières ». Aujourd’hui, les élus peu scrupuleux utilisent le faux alibi de la crise financière pour exagérer les prélèvements en tous genres. Chez nous en particulier, la crise n’a pas eu de véritable impact sur les finances communales. En effet, les frais financiers (intérêts des emprunts), dépendant des prêts à taux variables, ont baissé et continuent à le faire (taux B.C.E. à 1,5%). Le prix du carburant a baissé lui-aussi. En recette, la Dotation Globale de Fonctionnement est abondée de 2% au-dessus de l’inflation, dans le cadre du plan de relance mis en place par l’Etat.

    Par contre, et il ne s’agit pas de la crise financière, la baisse des prélèvements sur les jeux, initiée dès janvier 2008, est liée à l’interdiction de fumer dans les casinos, et à l’obligation de présenter une pièce d’identité (ce qui peut gêner une partie de la clientèle). La recette sur les droits de mutation quant à elle, en légère baisse, a largement précédé le crack boursier. Il en est de même pour les retombées d’un recensement qui ne correspond pas au résultat attendu. Ces phénomènes là, précédant la crise, ont été négligés. De fait, la stratégie budgétaire aurait dû les prendre en compte bien avant, en 2008.
  
 Il est donc faux d’attribuer à la crise financière les décisions néfastes qui ont été prises en Agde ces derniers mois. Par contre, et c’est bien malheureux, les retombées de la crise sur les entreprises, les emplois et donc les citoyens, ont déjà commencé. Et on nous les annonce sévères pour l’année à venir. Ce n’est donc pas maintenant qu’il faut « charger la barque ». Bien au contraire, à mon avis, c’est dans ces moments là que les collectivités publiques doivent assumer un devoir de solidarité.
  
 En Agde, la création de nouvelles taxes, la suppression des exonérations et des abattements, vont à contresens de ce qui devrait être fait et alourdissent encore les charges des contribuables au plus mauvais moment. La dernière décision en date de ce type est l’augmentation du taux de la taxe foncière de 9,5%.

L’agathois, déjà bien ponctionné, et peut-être en difficulté sociale, va se trouver affecté dès 2009 par cet impact supplémentaire. C’est attristant et malvenu.

    En outre, cette décision va aussi affecter les entreprises. En effet celles-ci travaillent ou résident dans des murs, et elles seront donc impactées de la même hausse de taxe foncière. Elles ne seront donc pas épargnées par ce choix intempestif. Il en sera souvent de même pour les commerçants qui, bien que parfois locataires des murs, voient le paiement de la taxe foncière inclus dans leurs baux commerciaux. Voilà qui ne va pas du tout dans le bon sens. Voilà qui va contribuer à aggraver les difficultés des entreprises, avec le cortège de conséquences sociales et humaines qui en découle, car l’emploi est dans les entreprises.

    Aujourd’hui, encore plus que de coutume, alourdir les impôts locaux n’est ni logique, ni juste. Cela va contribuer à la dégradation de la situation économique et sociale de notre commune.

Je rappelle que ces décisions vont à l’encontre de nos engagements électoraux.

C’est très regrettable !

                            Henri COUQUET
                            Conseiller municipal

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