Tracfin en pointe contre la criminalité financière
A l’occasion d’une conférence-débat à Montpellier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en présence des professionnels concernés, Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, a mis en avant les priorités de son service et la progression de ses activités au niveau national. Il a également souligné la nécessité de poursuivre l’effort pédagogique auprès des professions réglementées qui ont l’obligation légale de collaborer avec Tracfin. C’est notamment le cas en Occitanie.
Organisée le 21 septembre dernier sous l’égide de Pierre Valleix, procureur général près la cour d’appel de Montpellier, une conférence-débat portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, s’est déroulée en présence d’un public constitué de magistrats du parquet, de policiers, de douaniers, de gendarmes et de personnes issues des professions réglementées : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes. Bruno Dalles, directeur au niveau national de Tracfin, à la fois cellule de renseignements financiers et service de renseignements en France, souligne les priorités de son service : « Notre cœur de métier, c’est la lutte contre le blanchiment de la criminalité organisée, la détection des nouvelles formes de blanchiment de criminalité financière, et depuis 3 ans, nous faisons un énorme effort sur la lutte contre le terrorisme et son financement. 15 nouveaux agents s’y consacrent exclusivement. »
Nette progression de l’activité en France…
L’activité de Tracfin en France est en nette augmentation. Les déclarations de soupçon, qui ont atteint le nombre de 70.000 en 2017 (contre 65.000 en 2016), devraient s’établir à environ 80.000 cette année. A partir de ces déclarations de soupçon, Tracfin a transmis 2.600 notes d’information en 2017, soit 38 % de plus qu’en 2016. Un peu moins de 1.000 notes ont été transmises à la justice, environ 600 à l’administration fiscale, 400 aux administrations sociales et environ 600 correspondent aux échanges avec les autres services de renseignement français, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Pour faire face, Tracfin augmente en permanence son personnel au rythme moyen annuel d’environ 15 %. L’effectif représentera 165 personnes à fin 2018 contre 150 à fin 2017.
… Mais l’Occitanie parmi les régions en léger retrait
En Occitanie maritime (ex Languedoc-Roussillon), les chiffres sont dans l’ensemble conformes aux tendances nationales, mais un fléchissement de 4 à 5 % pour les déclarations de soupçon a été observé en 2017. « Ce fléchissement, que l’on constate aussi dans l’ex Midi-Pyrénées, justifie pleinement l’initiative du procureur général d’organiser cette conférence-débat d’aujourd’hui afin de remobiliser les professionnels locaux, avance Bruno Dalles. Nous faisons particulièrement porter notre effort de pédagogie sur les régions ayant une situation structurelle de sous-déclarations, comme c’est le cas en Occitanie. » Les explications prennent la forme de conférences, de formations et de documents dont les lignes directrices. Ces dernières précisent la réglementation et en donnent une application aux cas spécifiques concernant chacune des professions.
Bruno Dalles insiste sur la signature au niveau national par Tracfin et les huissiers de justice de lignes directrices communes sur le dispositif anti-blanchiment. C’était le 18 septembre dernier. Des accords semblables doivent être conclus avec toutes les professions assujetties.
