Trêve hivernale, chèque énergie, carburant : ce qui change au 1er novembre 2022

Depuis l’instauration de la loi Alur en 2014, une trêve hivernale est appliquée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Ce dispositif signifie que durant ces 5 mois les procédures d’expulsion pour loyers impayés sont suspendues, ainsi que les coupures de gaz et d’électricité suite à des factures non réglées. La plateforme du service public explique cependant que des exceptions sont faites lorsque les personnes concernées ont bénéficié d’un relogement “correspondant à leurs besoins familiaux”, les occupants ont le statut de squatteurs, l’expulsion a été ordonnée par un juge des affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation d’une procédure de divorce ou d’une ordonnance de protection.

Pour limiter les effets de l’inflation, à partir du mois de novembre, l’Allocation de soutien familial, également connue sous le nom de “pension alimentaire minimale” sera augmenté de 50 %. Revalorisée, elle passera ainsi de 122,93 € à 184,39 € par mois et par enfant.

Les personnes se chauffant au fioul recevront un chèque énergie d’un montant compris en 100 et 200 € à partir du mardi 8 novembre. Son montant varie selon la situation et le nombre de personnes présentes dans le foyer. La grille est disponible sur le site chequeenergie.gouv.fr. Ce “coup de pouce” sera valable jusqu’en mars 2024.

Le Service-Public rappelle que la date de limite de paiement de la taxe d’habitation 2022, annoncée dans l’avis envoyé début octobre, est fixée 15 novembre à minuit. En cas de paiement en ligne, un délai de 5 jours supplémentaires est institué. En l’absence d’avis, il est recommandé de contacter le centre des impôts affilié à son dossier.

Enfin, le 3e et dernier paiement de l’impôt sur le revenu, déclenché lorsque celui-ci est supérieur à 300 €, aura lieu le 25 novembre.

Prolongée jusqu’au 14 novembre, la remise carburant de 30 centimes par litre diminuera petit à petit à partir du 15 de ce mois. Elle passera à 10 cents avant de disparaître complètement le 1er janvier 2023.