Vias - 2 Avril 2009 - Suite du Compte rendu

Compte tenu de la longueur du compte rendu rédactionnel, deux parties sont publiées dont, ci-dessous, la deuxième et dernière

Comités consultatifs

Ces sept organes créés à parité, confirment la volonté de la nouvelle Municipalité de faire participer les citoyens aux travaux d’intérêt communal. Non décisionnaires, ces ‘’commissions extra municipales” peuvent être force de proposition. Chaque Comité sera composé de cinq membres du CM et de cinq membres de la société civile. Les élus aux Comités Consultatifs, par vote à mains levées,  sont les suivants :  
Jeunesse et sports : MM. Younes Lamnadame, Magalie Gomez, Gilbert Basti, Gisèle Camp et Jean-Jo Sasso.
Culture et Associations : MM. Nadine Bontemps, Gisèle Camp, Michel Vignon, Calypso Baril et Catherine Corbier.
Littoral : MM. Pierre Charpentier, Jean-Louis Joviado, Jean-Luc Gerges, Corinne Pastant et Anne Rilleni.
Urbanisme : MM. Jean-Louis Joviado, Jean-Luc Gerges, Magalie Gomez, Patrick Houlès et André Roques.
Affaires scolaires : MM. Louis Joviado, Lydie Amaro, Corinne Pastant, Michel Vignon et Chantal Paina.
Environnement et cadre de vie : MM. Magalie Gomez, Pierre Charpentier, Yolande Marjotte, Lydia Beltran et Gérard Mouralis.
Dénomination des voies (rues) : MM. Jean-Louis Joviado, Nadine Bontemps, Calypso Baril, Sachka Ferrer et Chantal Paina.

Il est, d’ores et déjà, fait appel aux autres membres de la société civile dont associative. Lesquels peuvent être éventuellement contactés par les membres du CM. Ils seront, en dernier ressort, désignés par le Maire.

Constitution de la Commission Communale des impôts directs

Une Commission communale des impôts directs est constituée dans chaque commune. Elle est composée, pour les communes de plus de deux mille habitants, hormis le maire membre de droit, de huit commissaires titulaires dont un domicilié en dehors de la commune et de huit commissaires suppléants dont un domicilié en dehors de la commune. La liste nominative desdits commissaires sera publiée, sous huitaine, par la Mairie.

Deux contentieux de la SEBLI relatifs à la Zac de Vias-Plage

1) Le Préfet de région a ordonné l’inscription d’office de la somme de 1 016 322,28 € au budget communal. Cette somme représente le montant du contentieux, dû par la commune à la Caisse d’Epargne. A l’origine, il s’agit d’un prêt que la Caisse d’Epargne a consenti à la SEBLI avec, en garantie, la caution de la commune à hauteur de 80%. Or la Convention Publique d’Aménagement (avenant N°5 du 30/08/2001) liant la commune à la SEBLI a été frappée de nullité, comme suite à l’annulation de l’aménagement de la ZAC de Vias-Plage. La SEBLI s’étant désengagée de ses obligations financières, il appartient à la commune, co-contractante et en l’occurrence caution, de les assumer.
‘’Le Maire du passé” avait jugé, en son temps, que la meilleure suite à donner à cette affaire était de ne pas honorer ce contentieux. Auquel, en plus des trois échéances annuelles impayées, se sont rajoutés des frais de pénalité et de retard (20 850 € en 2006). Il l’avait expliqué en CM : « La Caisse d’Epargne se retournera alors contre la commune, cela y donnera plus de poids dans son désormais conflit avec la SEBLI » dixit M. Saint-Blancat. Cette décision relève sans doute d’une de ses fines subtilités de gestionnaire patenté.
Aujourd’hui, la nouvelle Municipalité a intenté deux recours, par référé, devant le TA : l’un en suspension et l’autre en annulation. Par ordonnance du 21 janvier 2009, ledit TA, ne s’étant pas prononcé sur le fond, a rejeté la requête en suspension. La commune a donc formé un pourvoi en cassation par l’intermédiaire de son représentant, maître Bore (avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat). Il est proposé au CM de désigner ledit avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, et d’intenter le recours en cassation. Deux décisions votées à l’unanimité.

2) Par requête introductive d’instance le 11 mars 2009 au TA, la SEBLI sollicite par voie de référé la condamnation de la commune à lui régler, à titre provisionnel, la somme de 1 479 026,04 €. Laquelle représente le montant de la contribution que la SEBLI aurait versée au titre des aménagements et travaux effectués sur le collecteur des eaux usées de la ZAC de Vias-Plage et la station d’épuration. Il est proposé au CM d’autoriser le maire à ester en justice et de désigner Maître Gil-Fournier pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. Deux décisions votées à l’unanimité.

Délégation de Service Public

Rappelons que seul le service de distribution d’eau potable de Vias-Village est en régie municipale. Celui concernant Vias-Plage ainsi que le service d’assainissement des eaux usées de toute la commune sont délégués, par contrat d’affermage, à la société Lyonnaise des Eaux (Groupe SUEZ). Or la Municipalité n’a pas les moyens nécessaires d’assurer la qualité de ces services publics. En outre, lesdits contrats expirent le 5 août 2009. Il s’agit donc, conséquemment, soit de les renouveler, soit d’engager un autre délégataire. Ce choix incombe à une commission qu’il faut créer rapidement pour procéder à l’ouverture ainsi qu’à l’analyse des candidatures et des offres. Le Maire propose au CM d’approuver le principe de délégation de service public d’eau potable de Vias-Plage et d’assainissement des eaux usées de toute la commune, de lancer la consultation et d’accomplir les procédures administratives requises. Décisions votées à l’unanimité.

Histoire d’eau à Vias

Rappel. Une étude ‘’terrain” a été réalisée, en 1995, par un scientifique notoire, ex-Président d’Université (Montpellier). Quels constats avait-il établis ? Qu’une production de 1700 m3 d’eau par jour (deux pompes refoulant 68 et 100 m3 par heure dans le réseau), entraînait des volumes de collecte différents en fonction du temps. En effet, par beau temps, la station d’épuration d’Agde collectait 1200 m3 d’eaux usées provenant de Vias. Alors que par temps de pluie, elle en collectait 2300. C’est à dire que plus de 1000 m3 d’eaux pluviales, par jour, s’introduisaient dans le réseau d’assainissement. Or ce sont ces volumes, par jour de pluie, qui ont été facturés à la commune de Vias et répercutés, par conséquent, sur les usagers. Les travaux assurant l’étanchéité et l’indépendance des trois réseaux ont-ils été réalisés ? Qui peut répondre à cette question ?

Dix ans plus tard, lors du CM du 21/X/2005, une Commission de l’eau était créée à la demande pressante de l’Adjoint ès qualité. Il s’agissait de trouver le type de gestion permettant d’obtenir une meilleure maîtrise et une meilleure qualité LT du service public. Cinq réunions de travail ont été nécessaires, ainsi que l’aide d’une spécialiste (Mme Hougron de la DDAF). Cinq priorités ont été définies. Notamment celle d’établir, dans les meilleurs délais, le diagnostic et l’état des lieux du réseau d’assainissement sur la totalité des 35 km de collecteurs. Et un inventaire du matériel que la Société Lyonnaise des Eaux devait renouveler. Aucune suite n’a été donnée aux demandes explicites de ladite Commission. Sinon l’affirmation d’un but, en CM le 19 mai 2006, je cite : « Après discussion, à l’unanimité, le CM affirme d’ores et déjà son intention dès 2008 (fin du contrat d’affermage) de reprendre en régie directe l’ensemble des services ». Quid des travaux induits entre 2006 et 2008 ? Quid de l’état des trois réseaux ? Quid de la création du service communal ?
Aujourd’hui, la nouvelle Municipalité va conclure un contrat de douze ans avec l’opérateur de son choix. La délégation de service public est-elle le meilleur moyen pour défendre l’intérêt général ? Le débat reste ouvert !  

Vente de l’immeuble sis au N° 9, rue Bossuet

La commune a mis en vente, après publicité et appel d’offres, l’immeuble à usage d’habitation sis au N°9, rue Bossuet. Pour une valeur vénale de 65 000 €, fixée par les Domaines. Il est demandé au CM d’autoriser la vente dudit immeuble à Monsieur Joseph Alaver qui a été le plus offrant (71 500 €).    
Décision votée à l’unanimité.

Après l’adoption de ce dernier point, les membres de l’assemblée n’ayant aucune question à poser, le Maire a levé la séance.

Christian Joviado
Ecocitoyen engagé