VIAS : Au conseil municipal du lundi 16 mars 2015

VIAS : Au conseil municipal du lundi 16 mars 2015

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de ce conseil municipal et souhaite la bienvenue à Stéphane Minche, conseiller municipal « Vias Bleu Marine » qui succède à Thibault Bollinches, conseiller municipal démissionnaire.

Plusieurs dossiers importants étaient inscrits à l’ordre du jour de ce conseil municipal du lundi 16 mars 2015, notamment celui des finances de la Commune sur l’exercice 2014.

Madame Sandrine MAZARS, Adjointe au maire déléguée aux Finances, a effectué une présentation du compte administratif. Malgré une baisse drastique de 800 000 €, il ressort du compte administratif un excédent de fonctionnement de 2 379 315,44 €, soit 400 000 € de moins que l’exercice 2013. Force est de constater que la nouvelle majorité municipale a su, malgré la baisse des dotations, réaliser des économies de fonctionnement. Par ailleurs, en section d’investissement, l’excédent de l’exercice s’élève à 1 524 450,05 €.

L’attribution des subventions à l’ensemble des associations a, pour sa part, recueilli un avis favorable à la majorité.

Thomas GARCIA, Adjoint au maire délégué à l’Urbanisme et l’Environnement, a présenté le point portant sur la modification des études préalables à la création de la ZAC sur 55ha du secteur nord du territoire, engagées par la Commune en 2005. La nouvelle majorité municipale souhaite modifier ce projet afin de privilégier une opération ayant pour but de développer un quartier sur une superficie inférieure à 20ha. La volonté est essentiellement de retenir la procédure de ZAC, de développer un quartier à vocation principale d’habitat intégrant la présence d’équipements publics structurants et d’envisager l’aménagement d’un giratoire route de Bessan. Ce nouveau quartier devra être rattaché au centre-ville en multipliant les liaisons et par le rétablissement d’une connexion au niveau de l’actuel ouvrage franchissant la voie-ferrée.

La signature d’une convention quadripartite entre l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la Ville de Vias a été également adoptée. Cette convention a pour but de confier à l’EPF-LR une mission d’acquisitions foncières en vue de la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux et de projets d’aménagements permettant à la commune de rattraper son retard en la matière.

La modification n° 8 du Plan d’Occupation des Sols (POS) a fait l’objet d’un examen. Thomas GARCIA, adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle que la précédente municipalité avait procédé à une modification portant sur un emplacement réservé pour réaliser un jardin public, aménager le bâtiment existant à caractère public et aménager le carrefour. La nouvelle municipalité, ayant d’autres priorités, ne souhaite pas conserver au POS cet emplacement réservé d’autant que le propriétaire s’est engagé à céder une partie de son terrain pour réaliser les travaux de sécurisation du carrefour. En conséquence, une modification portant sur l’emplacement réservé a été approuvée.

Le point suivant portait sur l’adoption de la convention d’anticipation foncière « recul stratégique en Côte Ouest ». La candidature conjointe de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, des communes de Vias et de Portiragnes, a été retenue dans le cadre d’une stratégie nationale et d’une méthodologie de gestion du trait de côte, de recul stratégique et de défense contre la mer. L’Etablissement Public Foncier, à qui a été confié l’intervention foncière, propose ladite convention afin de répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d’intéresser la démarche en cours sur un territoire  s’étendant du cordon dunaire au Canal du Midi.

Il a été ensuite exposé à l’assemblée le programme de ravalement de vieilles façades et la rénovation des façades et vitrines à caractère commercial afin de contribuer à l’embellissement du cœur de ville et au renforcement du potentiel touristique de Vias. Un dispositif d’aide et d’attribution financière sera mis en place par la municipalité.

Ont également été adoptées :

– la constitution d’une commission Viticulture,

– l’adoption du principe de la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la fourrière automobile,

– la création de boucles de randonnées pédestres sur le secteur des Verdisses dans le cadre de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de ce secteur,

– la création d’une commission d’attribution des places en crèche,

– le renouvellement du contrat enfance jeunesse entre la Ville et la CAF de l’Hérault,

– la désignation de M. le Maire pour l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles de 1^re, 2^e et 3^e catégories

– la demande de subvention pour l’action culturelle « Stella Maris et la San Joan de la Mar »,

– la modification du tableau des effectifs.

Avant de clore cette séance, Jordan DARTIER, Maire, a présenté le bilan des actions prévues au titre de l’exercice 2015 menées par l’observatoire fiscal mis en place très récemment.