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Droit

Vias - Prochain Conseil Municipal le 20 juillet 2011

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le mercredi 20 juillet à 18h30, par dérogation à la Salle des Fêtes, route d’Agde. Ordre du jour: 1) – Décisions du Maire prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2)   – Administration générale : 2-a : Convention de coopération entre les communes […]

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le mercredi 20 juillet à 18h30, par dérogation à la Salle des Fêtes, route d’Agde.

Ordre du jour:

1) – Décisions du Maire prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2)   – Administration générale :

2-a : Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes.

2-b : Remplacement d’un membre démissionnaire du Conseil d’Administration du CCAS.

2-c : Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre.

2-d : Consultation et avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale.

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