VIas : Suite du Compte rendu citoyen de Christian JOVIADO

Vias : en Conseil municipal, les sautes d’humeur de certains ne perturbent, en rien, la sérénité et l’optimisme du premier magistrat …

Deuxième partie du compte rendu

Une quarantaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 15 courant. Des points importants, c’est-à-dire nombreux et de grand intérêt, étaient inscrits à l’ordre du jour. Dont le débat d’orientation budgétaire. Lequel précède le vote du budget primitif programmé lundi prochain. Autrement dit, deux Conseils municipaux décisifs en termes de mise en conformité légale et réglementaire, de restructuration des services municipaux, de protection de la ressource en eau potable, et d’engagements budgétaires. Une assemblée dans laquelle on flaire encore des relents de campagne signifiés par les sautes d’humeur de certains. Sans pour autant qu’ils ne portent atteinte à la sérénité et à l’optimisme du premier magistrat.

Questions de l’ordre du jour

3°/ Urbanisme 
c) Etudes du schéma de l’eau et de l’assainissement
d) Ventes de plusieurs bâtiments sis place des Arènes
e) Acquisition d’un immeuble à caractère industriel à la ZAE la Source
f) Vente de la parcelle logeant les ateliers municipaux
g) Exploitation de la base de données de l’observatoire foncier du Département
4°/ Finances
a) Information sur les marchés publics attribués en 2009
b) Débat d’orientation budgétaire 2010

Etudes du schéma de l’eau et de l’assainissement

Patrick Houles, adjoint en charge des réseaux publics, informe « qu’une relance a été envoyée par le Préfet aux communes qui n’ont toujours pas régularisé leurs forages. Dont Vias ». Laquelle a donc lancé une procédure de DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Cependant, « le dernier schéma directeur de l’eau potable, présenté en 2003 à la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), n’a pas été validé. C’est la raison pour laquelle il est indispensable, aujourd’hui, d’établir un diagnostic et un schéma directeur d’assainissement ». C’est-à-dire de lourdes procédures à mettre en œuvre, ainsi que la pose d’équipements qui font défaut. Pour ces dépenses, la commune bénéficiera  de subventions à hauteur de 70%. Par ailleurs, elle bénéficiera aussi des aides du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) et du SMETA. Il est donc proposé d’autoriser le Maire à solliciter lesdites institutions, parties prenantes au projet. Propositions votées à l’unanimité.

Vente d’immeubles

Jean-Louis Joviado, adjoint chargé de l’urbanisme, détaille les immeubles que la commune projette de vendre. Il s’agit de l’immeuble sis au N°2, place des Arènes et des immeubles sis aux N°16, 18, 20, 24 et 26, rue de la République. Il informe qu’une consultation a été engagée en janvier pour choisir une agence immobilière aux fins de publicité et d’organisation des visites desdits logements. « Toute décision de cession fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal ». Il est donc proposé d’autoriser le Maire à négocier la vente desdits bâtiments et de choisir, après consultation, une agence immobilière. Propositions votées par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Acquisition d’un immeuble à caractère industriel

« Il s’agit de bâtiments situés au N°9, rue de la Source, destinés aux nouveaux ateliers municipaux. Un compromis de vente a été signé avec une SCI, pour un montant de 740 000 euros », informe le Maire. Il y est stipulé une condition suspensive de vente des ateliers actuels, pour un montant de 525 000 euros. Transaction avec la société MF Construction qui projette d’y construire des logements. André Roques prend la parole pour informer le maire que son groupe ne votera pas cette mutation. « Pour une question de principe », dit-il, « c’est la deuxième fois que vous réalisez des ventes, sans procéder à l’appel d’offres. Nous souhaitons que toute vente soit assortie d’appel d’offres et, par ailleurs, vous indiquez que la société qui achète allait réaliser des constructions. Pourquoi la commune ne le fait-elle pas, directement » ? « Nous avons saisi une opportunité », lui répond Richard Monedero, « l’acquisition se fera en dessous du montant évalué par les Domaines et la vente en dessus. De plus, les bâtiments existants peuvent être utilisés en l’état. Peu de travaux seront nécessaires. Ils sont estimés à un montant de 30 000 euros ». Concernant la procédure d’appel d’offres, nous ne l’avons pas utilisée au château d’eau. C’était l’option choisie par la Municipalité, parce que l’opération immobilière en matière de logements sociaux est de la compétence de la CAHM ».

Exploitation de la base de données de l’observatoire foncier du Département

Cet observatoire a été réalisé en 2008 par la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée). Laquelle a passé une convention avec le Conseil général de l’Hérault. D’une part, pour obtenir les bases de données en droit de préemption urbain (DPU) et en droit de préemption des espaces naturels sensibles (DPENS) et, d’autre part, pour pouvoir les actualiser. A condition que les communes l’autorisent. Il est donc proposé, sur sollicitation du Conseil général, d’autoriser la CAHM à exploiter lesdites bases de données. Voté à l’unanimité.

Information sur les marchés publics attribués en 2009

L’obligation de publier la liste des marchés publics conclus au cours de chaque exercice fait l’objet de l’article 133 du Code des marchés publics. Le Maire précise que l’arrêté du 26 décembre 2007, consolidé au 1er janvier 2010, en explicite les conditions d’application. « Cette liste doit indiquer séparément les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services supérieurs à 20 000 euros HT. Et préciser l’objet, la date du marché, le nom de l’attributaire ainsi que le code postal de la commune où il est implanté ». Sont concernés à Vias : la rénovation du chemin de l’Estagnol (165 300 €), la réalisation du plateau scolaire (162 000 €), ainsi que la préparation et la livraison des repas à la crèche et au centre de loisirs (33 700€).

Débat d’Orientation Budgétaire

Il fera l’objet d’un compte rendu spécifique, publi ultérieurement.                                                                                                                  

                            Christian Joviado
Ecocitoyen engagé