VIAS - Une séance du Conseil municipal menée avec sérénité par le premier magistrat

Une trentaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 19 courant. Des points importants étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment deux conventions. L’une entre ERDF Hérault et la Commune de Vias, l’autre relative à la mission d’assistance de l’établissement public foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), en vue de la réalisation du projet de réalignement du trait de côte. Travaux importants nécessités par l’érosion du bord littoral qui perdure depuis la révélation de ses faiblesses par les tempêtes de novembre 1982. Un nouveau règlement intérieur pour l’espace enfance Marie Curie, l’adoption du schéma d’intervention foncière sur le territoire communal, et une motion contre l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage sur la Commune de Bessan, en zone limitrophe avec Vias. Laquelle a déjà assumé l’implantation d’un site dédié, alors que Pézenas n’a toujours pas réalisé d’infrastructure ad hoc. Des décisions importantes, donc, prises par une assemblée consciente de l’importance des sujets abordés.

                                                        — Deuxième et dernière partie —

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
2) Administration Générale
a) Rapport d’activités 2011 du SIVOM du Canton d’Agde
b) Convention Présence entre ERDF Hérault et la Commune de Vias
c) Nouveau règlement intérieur de l’espace enfance Marie Curie

3) Finances
a) Décision modificative n°1 – Service des eaux
b) Décision modificative n°3 – Commune
c) Fonds de concours : Construction d’un hangar pour les services techniques de la 
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

d) Taxe sur la consommation finale d’électricité. Actualisation du coefficient multiplicateur     unique

4) Urbanisme
a) Adoption du schéma d’intervention foncière sur le territoire de Vias
b) Convention d’assistance foncière avec l’établissement public foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), en vue de la réalisation du projet de réalignement du trait de côte.
   
5) Sport
Extension du réseau VTT : Convention d’autorisation temporaire de passage avec la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).

6) Gens du Voyage
Motion contre l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage sur la Commune de Bessan, en zone limitrophe de la Commune de Vias.

PV du Conseil municipal précédent

Voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Taxe sur la consommation finale d’électricité, actualisation du coefficient multiplicateur unique

Le Maire explique à l’assemblée, que le régime des taxes locale et départementale sur la consommation finale d’électricité a été modifié. En effet, l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 précise la restructuration du cadre communautaire de taxation en la matière. Ceci dans le but de mettre en conformité lesdites taxes avec la directive européenne d’octobre 2003. Dès lors, elles seront assises sur un barème dont un coefficient multiplicateur, pourra être décidé par les collectivités locales. Lesquelles devront tenir compte de sa limite supérieure établi, chaque année, par arrêté ministériel. A compter du 1er janvier 2013, cette borne est fixée à 8,28. Le Maire demande s’il y a des questions. A défaut, il propose de voter ladite valeur qui déterminera le coefficient multiplicateur à partir duquel le montant de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité sera établi. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.
 
Adoption du Schéma d’Intervention Foncière (SIF) sur le territoire de Vias

Le Maire demande à Jean-Louis Joviado d’exposer la révision du schéma d’intervention foncière sur le territoire de la commune. Il précise, avant de lui donner la parole, que ledit SIF a été mis en application en 1984. Jean-Louis Joviado rappelle que ce schéma d’intervention foncière avait défini des secteurs d’intervention pour le département et le Conservatoire du Littoral, au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Mais aucun secteur pour la commune, car les textes législatifs et/ou réglementaires ne prévoyaient de droit de préemption pour les communes littorales. Comme suite à un état des lieux environnemental en 2007, le SIF est révisé, afin d’y intégrer des zones à forts enjeux écologiques, et d’en dégager des secteurs d’intervention prioritaires. En l’occurrence : la vallée du Libron, l’espace foncier compris entre le Canal du midi et la Côte Ouest, et le bord littoral situé à l’Est du Libron. Jean-Louis Joviado demande s’il y a des questions. Sans réponse, le rapport final de cette révision contenant les périmètres d’intervention du département, du Conservatoire du Littoral, de la SAFER, et de la commune, est proposé au vote de l’assemblée délibérante par le Maire. En outre, il demande à chacun d’approuver les zones communales d’intervention systématique. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Convention d’assistance foncière avec l’établissement public foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), en vue de la réalisation du projet de réalignement du trait de côte

Le Maire informe l’assemblée que la commune et la Communauté d’Agglo (CAHM), souhaitent confier à l’Etablissement Public Foncier du Languedoc-Roussillon (EPF LR) une mission d’assistance foncière. Son but : réaliser le réalignement  du trait de côte sur le secteur de la côte Ouest. La convention d’assistance foncière engage les trois parties : la commune de Vias, la CAHM et l’EPF LR. Lequel est habilité à intervenir sur ledit secteur d’après les termes de la convention qui précise la portée des engagements réciproques desdites parties. Le Maire spécifie que l’EPF LR interviendra à titre gracieux, dans le cadre de la mission précitée. A l’exception des coûts induits par la demande de formalités administratives et en cas de concours d’un tiers : bureau d’études, géomètre, ou autre profession libérale. Aucune question n’étant posée, Richard Monedero propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention d’assistance foncière avec l’EPR LR. Proposition votée à l’unanimité.

Extension du réseau VTT : Convention d’autorisation temporaire de passage avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Le Maire informe l’assemblée, que la CAHM souhaite étendre le réseau de VTT existant. Magali Gomez prend la parole et précise que ce réseau, labellisé par la Fédération française de Cyclisme a été mis aux normes il y a deux ans. Qu’il emprunte des voies publiques et privées. Le groupe de travail qu’elle pilote, composé de membres de services de la CAHM, de l’Office de Tourisme de Vias, ainsi que du service municipal des sports, a travaillé sur ce nouveau maillage. Lequel reliera désormais au Nord, le réseau VTT de la CAHM à celui du bord littoral de Vias. Anne Rilleni demande si les campings pourront disposer de cartes représentant les circuits VTT, pour la saison prochaine. Magali Gomez lui répond qu’elles son disponibles à l’Office de Tourisme. Anne Rilleni lui fait remarquer que certains clients avouaient se perdre sur ces parcours à cause du manque de lisibilité desdites cartes. Richard Monedero intervient pour affirmer que l’an passé les plans donnaient satisfaction, et que donc il était surpris par ces remarques. Il est vrai qu’à la création desdits circuits, les dépliants étaient plus explicites parce qu’il y avait une carte par circuit. Contrairement à la seule carte globale d’aujourd’hui. « Cette question sera étudiée pour donner à l’avenir satisfaction aux adeptes du VTT », a tranché le premier magistrat. Une convention entre les deux parties, conclue pour une durée de dix ans, stipulera l’obligation pour la CAHM d’aménager, entretenir, et baliser les chemins concernés. Dès lors qu’elle aura reçu l’aval de la commune de Vias et des propriétaires des parcelles privées traversées. Le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer ladite convention d’autorisation temporaire de passage, avec la CAHM. Proposition votée à l’unanimité.

Motion contre l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage sur la Commune de Bessan, en zone limitrophe de la Commune de Vias

Le Maire informe l’assemblée, que le Bureau de la CAHM réuni le 17 septembre a décidé, à l’initiative de son président, de proposer l’implantation d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage de grand passage, sur la commune de Bessan. La parcelle concernée est située au bord de la route Bessan – Vias, sur une zone limitrophe des deux communes. Or le schéma départemental préconise une aire de grand passage à Pézenas qui l’a refusée tout comme Portiragnes. Aujourd’hui il semblerait que la commune de Bessan, dont la population est inférieure à 5000 habitants, ne soit pas obligée de créer ce type d’accueil. « Cependant nous ignorons sa position officielle », fait remarquer Richard Monedero. Et dans l’attente, la municipalité de Vias est aussi inquiète que sa population. Parce que, d’une part, cette parcelle se trouve à proximité des sites de nidification protégés des outardes canepetières, qui sont les oiseaux les plus menacés des plaines cultivées de France. Et que, par ailleurs, l’implantation de cette aire d’accueil va générer un flux supplémentaire de véhicules sur une voie routière qui est déjà surchargée pendant la saison estivale. Une telle aire de gens du voyage induit des déplacements d’environ cent quarante caravanes. Mettant en danger les piétons, cyclistes et autres motocyclistes qui fréquentent cette route qui conduit au bord de mer. Pourquoi les recommandations du schéma départemental ne sont pas prises en compte par toutes les communes concernées ?  Le Conseil municipal de Vias s’oppose à une telle concentration de gens du voyage. Puisque les deux aires de grand passage, celles de Vias et de Bessan, ne seraient distantes que de 1400 mètres. Josiane Buchaca, première adjointe, exige haut et fort : « cohérence dans le maillage et solidarité dans la mise en œuvre du schéma départemental » ! En conclusion, le CM demande à la municipalité de Bessan de retirer ce projet.  Cette position est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.