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VILLENEUVE les BEZIERS - Recours contre la protection fonctionnelle accordée au Maire

Doublé… perdant au tribunal administratif ! L’opposition et le Préfet perdent leurs recours au tribunal administratif de Montpellier Le 25 juin 2018, le conseil municipal accordait le bénéfice de la protection fonctionnelle au Maire mis en cause dans une affaire de carte postale reçue par l'ancienne directrice générale des services. Les élus de l'opposition, emmenés par […]

Doublé… perdant au tribunal administratif ! L’opposition et le Préfet perdent leurs recours au tribunal administratif de Montpellier

Le 25 juin 2018, le conseil municipal accordait le bénéfice de la protection fonctionnelle au Maire mis en cause dans une affaire de carte postale reçue par l'ancienne directrice générale des services.

Les élus de l'opposition, emmenés par Régis Garcin, tout comme le Préfet de l'Hérault sollicité par l'auteure de la plainte contre le Maire, ont cru bon de contester la délibération devant le tribunal administratif de Montpellier. 

Le juge vient de rendre son ordonnance et rejette les deux recours après 15 mois de procédure. 

Il les rejette tout comme il a déjà rejeté, par ordonnances du 21/09/2018 et du 05/10/2018, les deux premiers référés intentés par les mêmes élus d'opposition (Régis GARCIN, Jean-Pierre MARC, Victor-Marie ROGE, Michel GARCIA, Sylvie BOBY-BENOIT) sur ce même dossier. 

L’opposition municipale aura ainsi tenté d’instrumentaliser la justice à trois reprises… sans succès !

 

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