AGGLO BEZIERS - Conseil communautaire Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée le 27 février 2020
ORDRE DU JOURCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FÉVRIER 20200- Compte-rendu des décisions prises par monsieur…
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FÉVRIER 2020
0- Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de
principe accordée par les délibérations n°03 du 28 avril 2014 et n°06 du 23 octobre 2014 –
Période du 7 décembre 2019 au 24 janvier 2020 (Frédéric LACAS)
I – STRATÉGIE ET RESSOURCES
A – Propective financière et budgets : (Robert GELY)
21- Vote des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxes ménages (TH, TF, TFNB)
et de taxes d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2020
22- Budget primitif Principal 2020
23- Budget primitif annexe Assainissement 2020
24- Budget primitif annexe Eau 2020
25- Budget primitif annexe Ports 2020
26- Budget primitif annexe Transport 2020
27- Budget primitif annexe Photovoltaïque 2020
28- Budget principal – modification d'autorisations de programme
29- Budget annexe assainissement – modification d'autorisations de programme
30- Budget annexe eau – modification d'autorisations de programme
31- Budget annexe ports – modification d'autorisation de programme
B – Ressources humaines et dialogue social : (Alain ROMERO)
32- Taux de promotion pour l'avancement de grade 2020
33- Adoption du tableau des emplois 2020
34- Expérimentation du télétravail
35- Dispositifs de protection sociale complémentaire
C – Stratégie et performance : (Alain ROMERO)
36- Contrat bourg-centre de la commune de SAUVIAN – Autorisation de signature
37- Avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité
des Territoires (SRADDET)
II – DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ
A – Habitat et logement : (Robert MENARD)
38- Programme d'Intérêt Général – Revitalisation des Centres Anciens (2018/2023) – Modification
du périmètre d'intervention – Commune de Villeneuve-les-Béziers
39- Prorogation du Programme Local de l'Habitat 2013-2019 – Autorisation
40- Garantie d'emprunt sollicitée par la SCI Les chaudronniers pour l'opération îlot des
chaudronniers pour un montant total de 1 150 000€ – Financement de l'opération de
construction de 18 logements PLS
41- Garantie d'emprunt sollicitée par Patrimoine SA pour l'opération “5ème Art”, 2 rue St Geniès,
pour un montant total de 3 713 400 euros – financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
32 logements
42- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers méditerranée habitat pour l’opération “Bastida
Frascati” pour un montant total de 6 413 900 euros : financement de l’opération d’acquisition en
VEFA de 58 logements (40 plus/18 plai) située 54 avenue Pierre Bérégovoy à Villeneuve les
Béziers
43- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers méditerranée habitat pour l’opération “Le
belvédère” pour un montant total de 3 215 813 euros : financement de l’opération d’acquisition
en vefa de 36 logements (18 plus/18 plai) située boulevard Ernest Hemingway à Béziers
44- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers méditerranée habitat pour l’opération “La petite
odyssée” pour un montant total de 5 025 294 euros : financement de l’opération d’acquisition en
VEFAde 54 logements (27 plus/27 plai) située 11 rue André Chamson à Béziers
45- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers Méditerranée Habitat pour l’opération “Aliona-
Isadora” pour un montant total de 5 185 890 euros : financement de l’opération d’acquisition en
VEFA de 59 logements (29 plus/30 plai) située 35 rue Raspail et 31 boulevard de Verdun à
Béziers
B – Cohésion sociale – politique de la ville :
46- Contrat de ville – Annexe financière 2020 (Michel LOUP)
47- Convention avec l'Association Béziers Méditerranée Insertion Emploi pour le financement du
dispositif “PLIE Béziers Méditerranée” pour l'année 2020 (Michel LOUP)
48- Convention relative au financement de la Mission Locale d'Insertion pour l'année 2020 (Michel
LOUP)
49- Programme d'actions de prévention, de médiation et d'aide aux victimes pour 2020 – Attribution
de subventions – Autorisation (Jean-Paul GALONNIER)
C – Développement économique : (Christophe THOMAS)
50- Fixation des tarifs 2020 des services du Pôle Entrepreneurial (Christophe THOMAS)
51- Attribution d'une subvention à l'association d'Animation de la Pépinière d'Entreprise du Biterrois
– Reconduction – Autorisation (Christophe THOMAS)
52- ZAC de Mazeran : Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 02.01 (Christophe THOMAS)
D – Enseignement supérieur : (Alain BIOLA)
53- Convention d'occupation temporaire de locaux pour l'accueil de la formation ' développeur web '
de l'école régionale du numérique – Autorisation de signature
III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES
A – Équipements sportifs et aquatiques : (Jean-Paul GALONNIER)
54- Organisation de la Nuit de l'eau au Centre Aquatique Léo Lagrange – Autorisation
55- Transport des élèves vers les équipements aquatiques – Convention de participation financière
entre les Communes et la Communauté d'Agglomération pour l'année scolaire 2018/2019 –
Autorisation de signature
IV – AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE
A – Aménagement : (Bernard AURIOL)
56- Réserve foncière – Quai Port Notre Dame à Béziers – acquisition de la parcelle cadastrée LS 40
sise commune de Béziers
57- Lieu dit Champ de la Barque – Lignan sur Orb : Acquisition des parcelles AI n°214, AK n°2, 3,
75, 77 et 79 et AL n°160
58- Transfert de parcelles à la communauté d'agglomération suite à la dissolution du SITOM du
Littoral
59- Convention de maîtrise d'ouvrage transférée relative aux travaux de requalification du port de
Valras – Plage – Avenant n°1 – Autorisation de signature
B – Cycle de l'eau et assainissement : (Bernard AURIOL)
60- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société KISS
WING – Autorisation de signature
61- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société les
piliers du Sud – Autorisation de signature
62- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société Vectalia
Béziers Méditerranée (BeeMob) – Autorisation de signature
63- Demande de renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration de
Sérignan – Valras-Plage
64- Zonage d'assainissement de Sauvian – Approbation
65- Zonage d'assainissement de Corneilhan – Approbation
C – Transition énergétique et gestion des déchets :
66- Projet de Plan Climat Air Energie territorial (Gérard ABELLA)
67- Projet station de distribution Gaz Naturel Véhicule ZAE Mercorent (Gérard ABELLA)
68- Convention d'apport de déchets secs à l'ISDND Saint-Jean de Libron entre l'Agglomération et la
SMN (Jean-Claude RENAU)
69- Convention d'apport de déchets secs à l'ISDND Saint-Jean de Libron entre l'Agglomération et
Valoridec (Jean-Claude RENAU)
70- Protocole transactionnel avec la Communauté de Communes Sud Hérault – Participation au
surcoût d'externalisation des déchets Année 2019 et 2020 – Autorisation de signature (Jean-
Claude RENAU)
71- Protocole transactionnel avec la Communauté de Communes Grand Orb – Participation au
surcoût d'externalisation des déchets Année 2019 et 2020 – Autorisation de signature (Jean-
Claude RENAU)
72- Convention de mise à disposition de service et d'équipements avec la Communauté de
Communes La Domitienne – Avenant n°1 – Autorisation de signature (Jean-Claude RENAU)
73- Convention d'entente SICTOM de Pézenas Agde – Avenant n°4 – Autorisation de signature
(Jean-Claude RENAU)
D – Génie urbain :
74- Convention financière relative à la dissolution du syndicat mixte de travaux d'aménagement des
bassins de la Thongue et de la Lène – Approbation (Bernard AURIOL)
75- Activités du GIHP LR au bénéfice de ses membres – Attribution de la subvention 2020 (Régis
VIDAL)
76- Convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
séparatifs (Bernard AURIOL)
77- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH) – Participation financière au
titre de l'année 2020 – Autorisation (Claude ALLINGRI)