9 mois de prison ferme pour fraude fiscale à l'encontre d'un entrepreneur de Béziers

Un homme de 60 ans exerçant une activité de maçonnerie à Béziers, a été condamné pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel à 9 mois d’emprisonnement ferme et à 10 ans d’interdiction de gérer toute entreprise.

Le montant total des fraudes dépassait les 200.000 euros

L’enquête menée par le commissariat de police de Béziers avait permis d’établir qu’il “s’était abstenu de souscrire les déclarations de TVA au titre des années 2012 et 2013 et de souscrire les déclaration de bénéfices industriels et commerciaux sur ces mêmes périodes.” Il avait également fortement minoré sa déclaration de revenus au titre de l’année 2012 et s’était abstenu de toute déclaration de revenus en 2013.

En 2016, dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise, le tribunal de commerce avait également prononcé une faillite personnelle à son encontre.

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