A défaut d’être frais, les comptes se servent chambrés

En décembre dernier, nous nous étions élevés contre la façon dont notre député-maire-président d’agglomération avait refusé le débat lors de la présentation en conseil municipal du compte rendu d’activité de la communauté Hérault-Méditerranée.
Et pourtant, sauf l’entourage de notre premier magistrat, personne ne connaissait alors la teneur du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la communauté d’agglomération.
Ce rapport vient d’être porté à la connaissance du public, et force est de constater que la situation est au moins aussi grave que ce que nous supputions : les critiques de la Chambre sont sévères alors même que ce genre de document à tendance à édulcorer les choses.

Une politique des effets d’annonce :

Sans entrer dans le détail, mais sans dénaturer les propos, on peut dire que, sur les années 2003 à 2005 objets du rapport, les réalisations de la communauté d’agglomération ont été réduites à la portion congrue sans que pour autant les résultats financiers soient mirobolants.
Parallèlement, la Chambre des Comptes souligne un «taux de réalisation très faible au regard des budgets inscrits», autrement dit, les travaux budgétés et annoncés à grand fracas ne sont jamais réalisés.
Il s’agit là d’ une constante dans les pratiques, municipales ou extramunicipales, de Gilles d’Ettore.
Ainsi le taux de réalisation des opérations (par rapport à la programmation de début d’exercice) n’a été que de 9 % en 2003, 18 % en 2004 et 27 % fin 2005. Ce qui entraîne l’annotation suivante : « Si un taux de réalisation aussi faible peut se justifier par des facteurs conjoncturels, notamment la création de l’agglomération en 2003, il est plus difficilement opposable dès lors qu’il s’agit des années 2005 et 2006… »

Un vrai dilettantisme en terme de procédures :

Une autre constante de la pratique « ettorienne », c’est le non respect des procédures : « Les services de la CAHM n’ont pas été en mesure de fournir les élèments d’information pour expliquer la non réalisation des programmes d’investissement inscrits… L’état détaillé des dépenses engagées non mandatées n’est pas conforme puisqu’il reprend en restes à réaliser l’intégralité des crédits d’opérations qui n’ont pas fait l’objet d’un début d’exécution… Il conviendrait donc que la collectivité se mette en conformité avec les dispositions règlementaires en vigueur. »

Un flou très artistique pour les dépenses de représentation :

La Chambre des Comptes relève aussi « des dépenses de fonctionnement insuffisamment contrôlées et évaluées ».
Il ne s’agit pas là d’une phrase sortie de son contexte, mais d’une tête de chapitre dans lequel sont soulignées « l’imputation de frais relatifs aux voeux de nouvelle année…de frais d’hébergement et de restauration des festivaliers et des participants au festival du film d’Agde ou de la commission du film…dans le cadre du séminaire micro entreprises » et encore « un grand nombre de factures de restaurant et d’hôtel sont produites, sans qu’il soit possible de les rattacher à la CAHM : aucune identification de l’objet de la dépense, des convives invités, du fonctionnaire ou de l’élu ayant engagé la dépense » et toujours « les services ont payé des frais d’hôtel sur factures concernant certains déplacement d’agents (collaborateur du Cabinet notamment), largement au-dessus des montants forfaitaires de prise en charge prévus par les textes (chambres entre 110 et 150 euros)… »

Nous avions cru comprendre que, en son temps, Gilles d’Ettore avait bâti sa campagne sur les dépenses somptuaires de l’entourage de son prédécesseur…

Le tout soigneusement (en)cadré :

Pour la bonne bouche, nous avons gardé les réflexions concernant le personnel de direction : « Deux directeurs de cabinet et une secrétaire assistent la présidence. Un directeur général des services et quatre directeurs généraux adjoints assistent les services administratifs… A la lecture du nouvel organigramme un effort d’allègement des emplois de direction apparaît…ainsi il n’existe plus en 2006 qu’un directeur de cabinet et…outre le directeur général des services seulement deux emplois de directeur général adjoint. »
Et pour cause : le deuxième directeur de cabinet trop voyant et devenu trop gênant a été convié à prendre sa retraite; l’ ancien directeur général des services a « été placé en surnombre » … mais « il restera à la charge de l’employeur pendant 5 ans (encore) à compter du 1er septembre 2006. »

Dommage pour lui :

C’est promis juré, « dans sa réponse à la chambre » de mai 2007, le président de la CAHM «  a indiqué vouloir poursuivre l’effort de rigueur et de planification amorcé sur les exercices 2005 et 2006. »
Nous regrettons de ne lui laisser que peu de temps, jusqu’en mars 2008, pour ne pas tenir ses engagements.

Antoine Allemand
pour Agde à Venir