Droit

AGDE POLITIQUE - Surfiscalisation des propriétaires

Surfiscalisation des propriétaires sur la commune d’Agde C’est l’ automne et les feuilles d’impôts locaux…

Surfiscalisation des propriétaires sur la commune d’Agde

 

C’est l’ automne et les feuilles d’impôts locaux tombent avec leurs mauvaises nouvelles. Même si la suppression de la taxe d’habitation reste d’actualité.

Pour 2019, le coefficient d’actualisation de la taxe foncière est doublé, passant de 1,002 en 2018 à 2,2%.

 Pourquoi? 

Depuis 2018 la donne a changé. Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives relève à présent d’un calcul, et non plus d’une fixation  forfaitaire par amendement parlementaire.  Le résultat des 2,2%  provient de la moyenne des prix à la consommation de l’année précédente arrêtée à novembre 2018. Dorénavant, la hausse des impôts locaux sera proportionnelle à l’inflation.

Pour autant, ne rêvons pas, en cas de déflation, il n’a pas été prévu de clause de dévalorisation des bases.

Depuis 2018,  une nouvelle taxe issue des lois MAPTAM et NOTRe, GEMAPI ( dite  aquataxe ou  taxe inondation)  pouvait être ajoutée aux Taxes Foncières, Taxes d’Habitation, et CFE. Taxe additionnelle, elle n’en était pas moins facultative et dans la limite de 40 E  pour chacune de ces impositions. Notre intercommunalité l’AGGLO HM, dont le Président est le maire d’Agde, a fait voter son application , et nous la payons depuis deux ans ( GEMAPI = gestion des milieux aquatiques et  prévention des inondations).

Cette taxe suscite certaines inquiétudes, elle pourrait exploser avec la suppression de la taxe d’habitation, de même que la TSE, taxe spéciale d’équipement instaurée à la même date, suite à la fusion des régions, pour financer leurs programmes d’équipement. Conclusion, ce qui est donné de la main droite sera peut-être repris de la main gauche?

En clair, concernant notre fiscalité locale, pour une taxe foncière ou  une taxe d’habitation de 2 000 E , l’augmentation sera respectivement  de l’ordre de 40 E pour 2019. Un contribuable redevable également de la CFE, cotisation foncière des entreprises, devra débourser plus de  100 E. 

Nous aurons tous compris comment il est possible d’augmenter nos feuilles d’impôts locaux, sans toucher les taux d’impositions de la commune. Surtout quand la municipalité rogne les divers abattements autorisés par la loi.

 

 

 

 

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