AGDE - SETE - COMMUNIQUE DE GILLES D’ETTORE, MAIRE D’AGDE

COMMUNIQUE DE GILLES D’ETTORE, MAIRE D’AGDE

Décidément, certains commentateurs de la vie politique ont quelques difficultés à appréhender la sémantique juridique.

Durant la campagne des législatives, un journaliste «bien informé» et «bien intentionné» avait titré un de ses articles « D’Ettore et Commeinhes menacés d’inéligibilité » et ce, à trois jours du 2ème tour de scrutin.

Aujourd’hui, il prend prétexte de l’invalidation de l’élection de Patrick DEVEDJIAN et d’Henri PLAGNOL , pour souligner qu’à l’époque, il avait raison d’invoquer cette menace, oubliant que ces derniers ne sont en rien sanctionnés d’une quelconque forme d’inéligibilité.

Certes, ces deux anciens Ministres voient leur élection invalidée par le Conseil Constitutionnel sur la base d’une incongruité juridique, mais ils vont pouvoir se représenter, avec de grandes chances de l’emporter, et ne sont donc en rien inéligibles.

Concernant le motif de l’invalidation, force est de constater qu’elle repose sur une interprétation littérale de la loi et qu’elle en néglige l’esprit.
Patrick DEVEDJIAN, qui est par ailleurs un avocat réputé, parle « d’une raison juridiquement faible ». Et que dire d’Henri PLAGNOL, membre du Conseil d’Etat, juridiction suprême en matière administrative, qui ne devait certainement pas imaginer être invalidé pour un motif juridique aussi léger.

En ce qui me concerne, je persiste à penser que l’information sur l’inéligibilité produite trois jours avant le scrutin a été de nature à démobiliser une partie de mon électorat, à la veille d’une triangulaire qui s’annonçait par nature difficile.

Je rappelle par ailleurs que François Commeinhes était mon suppléant depuis 5 ans, que depuis 4 ans il était aussi celui des sénateurs UMP et que cela n’avait pas entraîné de contestations, notamment au lendemain des Sénatoriales de 2008, pourtant en partie perdues par la Gauche.

Toutefois, cela relève désormais du passé et je me suis, depuis, tourné vers l’avenir et l’action au service des Agathois, qui est au cœur de mon engagement politique.

Quant à nos commentateurs éclairés de la vie politique, ils continuent à se complaire dans l’erreur, en annonçant l’examen à venir du recours de Madame France Jamet, alors que celui-ci a déjà été rejeté par le Conseil Constitutionnel le 20 juillet 2012.
 

Gilles D’Ettore  Maire d’Agde